Rapporto OFE (francese)
Consultazione 2009/136: Modifica dell'O concernente la banca dati sul traffico di animali, dell'O sulle epizoozie, dell'O sugli emolumenti per il traffico di animali, dell'O sui medicamenti veterinari e dell'O concernente la macellazione e il controllo delle carni · 5 pagine
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Ordonnance sur les épizooties
1.4 Résultats de la consultation des milieux concernés
1.5 Conséquences
1.5.1 Confédération
Nous nous référons aux explications mentionnées au ch. 1.5.1 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.5.2 Cantons
Nous nous référons aux explications mentionnées au ch. 1.5.2 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.5.3 Economie
Nous nous référons aux explications mentionnées au ch. 1.5.3 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.6 Comparaison avec le droit international
Les dispositions commentées correspondent à celles de la Communauté européenne.
1.7 Entrée en vigueur
Il est renvoyé aux explications mentionnées au ch. 1.7 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.8 Base légale
La base légale est formée par les art. 16 et 53, al.1, de la loi sur les épizooties.