Rapporto esplicativo

moisissures ou dont les emballages sont munis d’un sachet contenant ledit produit, ne soient mis sur le marché en Suisse.

La présente réglementation remplace la directive n° 16 de l’OFSP du 4 mai 2009.

Art. 22, al. 1^ter

Cette disposition reprend l’art. 1 de la Décision de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la

directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi des composés organostanniques, en vue d’adapter son annexe I au progrès technique, JO L 138 du 04.06.2009, p. 12 et 13. L’utilisation de composés organostanniques dans des objets destinés à entrer en contact avec le corps humain est désormais considérée comme un danger pour la santé humaine (en particulier pour les enfants). Les risques spécifiques posés pour la santé humaine par différents articles de consommation ont été identifiés dans une analyse des risques et ont été

confirmés par le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission dans son avis du 30 novembre 2006.

Annexe 1

La norme SN EN 12472:2005 « Méthode de simulation de l’usure et de la corrosion pour la

détermination du nickel libéré par des objets revêtus » est remplacée par la version consolidée SN EN 12472:2005+A1:2009.

Annexe 3

La norme SN EN 980 « Symboles graphiques utilisés pour l’étiquetage des dispositifs médicaux » s’applique également aux lentilles de contact cosmétiques afocales. Il faut désormais utiliser l’édition 2008.

Annexes 4, 8, 8a et 9

Les références ont été adaptées aux nouveaux principes de technique législative.

Annexe 4

La Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits, JO C 38 du

17.02.2009, p. 11 à 14, recense différentes nouvelles normes relatives aux articles de puériculture censées satisfaire aux principales exigences de sécurité au sens de la directive précitée. Il s’agit de :

- SN EN 1273:2005 « Articles de puériculture – Trotteurs – Exigences de sécurité et méthodes

d’essai »

- SN EN 1466:2004 « Articles de puériculture – Couffins et supports – Exigences de sécurité et

méthodes d’essai »

- SN EN 13209-1:2004 « Articles de puériculture – Porte-enfants – Exigences de sécurité et

méthodes d’essai – Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armature »

Annexes 8a et 9

Pour les normes suivantes, les références au Journal officiel de l’UE sont adaptées à la

communication de la Commission du 17.02.2009 :

- SN EN 14682:2004 « Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et cordons coulissants –

Spécifications » à l’annexe 8a et

- SN EN ISO 9994:2006 « Briquets – Spécifications de sécurité » à l’annexe 9.