Rapporto esplicativo

Domaines d’implantation appropriés du point de vue géologique: proposition et expertise sur la sécurité

4.4 Prise de position de swisstopo

L’Office fédéral de topographie (swisstopo) a pour mandat d’apporter son soutien à l’IFSN dans le cadre de la procédure du plan sectoriel Expertenbericht pour les questions ayant trait à la géologie. Dans le cadre de l’examen des aspects relevant de la sécurité et de la faisabilité technique prévu à l’étape 1, ce soutien a d’une part été accordé sous la forme d’une

évaluation des profils stratigraphiques compilés par la Nagra sur l’en-

Sachplan Geologische Tiefenlager (SGT) Etappe 1 semble du territoire suisse. D’autre part, swisstopo a procédé à un examen du catalogue des roches d’accueil de la Nagra afin de s’assurer que ce dernier est pertinent et exhaustif.

Dans sa prise de position, swisstopo arrive à la conclusion que les documents de la Nagra examinés constituent une base de données particulièrement riche et précieuse pour l’évaluation de roches d’accueil potentielles en Suisse. A quelques rares exceptions près, les informations géologiques disponibles pour la Suisse ont été présentées et intégrées correctement dans l’évaluation de la Nagra. swisstopo reconnaît le choix des Argiles à Opalinus comme roche d’accueil unique pour les déchets hautement radioactifs; il approuve également le choix des roches d’accueil pour les déchets faiblement ou moyennement radioactifs (DFMR). Le rapport d’expertise de swisstopo contient des recommandations pour les étapes ultérieures de réalisation des dépôts.

4.5 Prise de position de la Commission fédérale de sécurité nucléaire

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) estime que l’IFSN a

examiné en détail la procédure adoptée par la Nagra et évalué les domaines d’implantation proposés de manière exhaustive. La CSN se rallie donc à l’avis favorable de l’IFSN pour ce qui est des domaines d’im-

plantation géologiques proposés par la Nagra pour l’aménagement de

Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 1 dépôts en couches géologiques profondes.

Stellungnahme zum sicherheitstechnischen Gutachten des ENSI zum Vorschlag geologischer Standortgebiete

Conformément à la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la CSN est tenue, à l’étape 1, de se prononcer sur les expertises rendues par l’IFSN. Dans sa prise de position, la CSN atteste que l’IFSN a examiné en détail les données de base utilisées par la Nagra, les documents que celle-ci a présentés, ainsi que la procédure qu’elle a suivie pour la sélection de domaines d’implantation potentiels. L’IFSN a en l’espèce observé strictement les directives du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» tout en tenant compte des connaissances actuelles sur la géologie de la Suisse. Au vu de cette évaluation, la CSN peut adhérer aux conclusions du rapport d’expertise de l’IFSN et donner son aval aux domaines d’implantation géologiques proposés par la Nagra.

En prévision de la suite de la procédure, la CSN recommande de privilégier les formations rocheuses homogènes et compactes, et de compléter à temps l’état des connaissances sur les domaines d’implantation proposés; elle estime par ailleurs que les concepts de stockage⁴ devraient être revus sous l’angle des influences liées au stockage, d’une atteinte minimale aux roches d’accueil et de l’éventualité d’aménager le dépôt de déchets hautement radioactifs (DHR) à de plus grandes profondeurs. Aux yeux de la CSN, les Argiles à Opalinus constituent la roche d’accueil la plus appropriée.