Rapporto esplicativo

Condensé

Avant l’audition formelle, la Confédération, les cantons et les communes concernés ont collaboré étroitement, tant sur le plan technique que sur le plan politique. Différents domaines d’implantation proposés étant limitrophes de l’Allemagne, celle-ci a également été intégrée à la collaboration.

Pour cette collaboration, l’OFEN a fait appel aux instances politiques et techniques suivantes: Comité consultatif «Gestion des déchets», Comité exécutif, Comité des cantons, Coordination technique des cantons d’implantation, Forum technique sur la sécurité, groupe de travail «Aménagement du territoire», groupe de travail «Information et communication».¹

Propositions de domaines d’implantation géologiques appropriés et examen de sécurité technique

Le 17 octobre 2008, la Nagra a soumis à l’OFEN son rapport comprenant ses propositions au sujet des domaines d’implantation géologiques entrant en ligne de compte pour un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs comme pour un dépôt de déchets hautement radioactifs.² Conformément aux directives du plan sectoriel, le choix opéré par la Nagra repose exclusivement sur des critères relevant de la faisabilité et de la sécurité technique. La Nagra a proposé au total six domaines d’implantation appropriés pour le stockage des déchets moyennement et faiblement radioactifs (Bözberg, Pied sud du Jura, Nord des Lägeren, Südranden, Wellenberg et Weinland zurichois) et trois domaines d’implantation géologiques pouvant abriter un dépôt pour déchets hautement radioactifs (Bözberg, Nord des Lägeren, Weinland zurichois) ou un dépôt combiné (pour toutes les catégories de déchets).

L’IFSN a évalué les domaines d’implantation proposés par la Nagra sur le plan de la sécurité et de la faisabilité technique. Dans son expertise établie avec le concours de la CGD, de swisstopo et d’autres experts, l’IFSN certifie que la Nagra a procédé à une analyse des données de base géologiques techniquement fondée, complète et retraçable. Se fondant sur son expertise, l’IFSN cautionne les domaines d’implantation proposés par la Nagra.

La CSN estime que l’IFSN a examiné en détail la procédure adoptée par la Nagra et évalué les domaines d’implantation proposés par la Nagra de manière exhaustive. La CSN se rallie donc à l’avis favorable de l’IFSN quant aux domaines d’implantation géologiques proposés pour l’aménagement de dépôts en couches géologiques profondes et émet des recommandations pour la suite de la procédure dans sa prise de position.

Aménagement du territoire

Si l’adéquation géologique constitue le critère le plus important dans la sélection d’un site, elle n’est pas le seul critère à être pris en compte. L’emplacement optimal des installations de surface requises pour un dépôt en couches géologiques profondes dépend certes de la sécurité, mais nécessite également la prise en compte de critères socio-économiques et relevant de l’aménagement du territoire. En font partie par exemple la protection de la nature et du paysage, les équipements et le développement territorial d’une région.

La planification d’un dépôt en couches géologiques profondes doit tenir compte des perspectives de développement des cantons et des régions d’implantation. Cette démarche permet de détecter les conflits sur le fond suffisamment tôt et de mesurer le besoin de coordination. A cet effet, avec la collaboration des cantons d’implantation et avec le soutien de la Nagra, l’ARE a dressé un inventaire des aspects liés à l’aménagement du territoire sur la base des plans directeurs cantonaux et des plans d’affectation communaux actuels. Par la suite, d’entente avec l’OFEN et les cantons d’implantation, l’ARE a défini les «périmètres de planification» provisoires. Le périmètre de planification fait référence à l’espace géographique dans lequel peuvent être érigées les infrastructures de surface d’un dépôt en couches géologiques profondes.