Rapporto esplicativo

Audition

3 Audition

Se basant sur la collaboration avec les cantons et les communes concernés et les autorités allemandes, en prenant en considération les rapports, prises de position et expertises élaborés à l’étape 1, l’OFEN a procédé à une évaluation globale et a établi un rapport sur les résultats. Le projet de ce rapport est mis à l’enquête publique dans le cadre d’une audition de trois mois avant d’être soumis pour approbation au Conseil fédéral. Les documents sur lequel se base le rapport sur les résultats sont eux aussi mis à l’enquête publique.

L’audition est planifiée et mise en œuvre par l’OFEN en collaboration avec les cantons. Les cantons, respectivement les services cantonaux compétents, invitent les instances régionales et communales, ainsi que la population, à participer au processus.

Les tableaux ci-dessous dressent la liste des documents élaborés à l’étape 1 et qui ont été mis à l’enquête publique en même temps que le rapport sur les résultats.

Tableau 1: Propositions de domaines d’implantation géologiques appropriés et examen de sécurité technique

Auteur Titre Nombre Date de de pages publication

Nagra Technischer Bericht 08-03: Vorschlag geologischer 428 octobre 2008

Standortgebiete für das SMA- und das HAA-Lager;

Darlegung der Anforderungen, des Vorgehens und

der Ergebnisse (disponible en allemand uniquement,

contient un résumé en français)

IFSN Sicherheitstechnisches Gutachten zum Vorschlag 192 janvier 2010

geologischer Standortgebiete. Sachplan geologi-

sche Tiefenlager, Etappe 1 (disponible en allemand

uniquement)

CGD Sachplan Geologische Tiefenlager, Etappe 1: Stel- 103 février 2010

lungnahme der KNE zur Sicherheit und bautechni-

schen Machbarkeit der vorgeschlagenen Standortge-

biete (disponible en allemand uniquement)

swisstopo Beurteilung der Sammelprofile und der hergeleiteten 46 février 2010

Wirtgesteine sowie der Grundlagen für die Herlei-

tung von Standortgebieten im Sachplan geologische

Tiefenlager. Expertenbericht im Rahmen der Beurtei-

lung des Vorschlags geologische Standortgebiete für

das SMA- und das HAA-Lager, Etappe 1, Sachplan

geologische Tiefenlager (disponible en allemand

uniquement)

CSN Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 1. Stellung- 50 avril 2010

nahme zum sicherheitstechnischen Gutachten des

ENSI zum Vorschlag geologischer Standortgebiete

(disponible en allemand uniquement)