Rapporto esplicativo

Aménagement du territoire

5.2 Méthode d’évaluation comparative des sites potentiels sur la base de critères relevant de l’aménagement du territoire, applicable à l’étape 2

A l’étape 2, la Confédération procédera à des études de l’impact socioéconomique et écologique dans toutes les régions d’implantation po-

tentielles. Ces études auront lieu à un niveau supracantonal. Outre la réalisation d’investigations poussées sur la sécurité technique, elles ont pour objectif de délimiter deux sites par catégorie de déchets d’ici la fin de l’étape 2.

Afin d’évaluer, à l’étape 2, tous les domaines d’implantation entrant en ligne de compte pour un dépôt en couches géologiques profondes selon la même méthode et les mêmes critères, l’ARE a, d’entente avec le Groupe de travail «Aménagement du territoire», élaboré une méthode d’évaluation des aspects liés à l’aménagement du territoire.

Cette méthode repose essentiellement sur un système d’objectifs et d’indicateurs qui détermine quel impact économique, écologique et social d’un dépôt en couches géologiques profondes doit être examiné à l’étape 2 et comment il doit être évalué. A cette fin, trois dimensions (Environnement, Economie et Société) ont été définies, et pour chacune d’elles deux objectifs globaux, ainsi que plusieurs objectifs partiels. Les objectifs partiels regroupent à leur tour différents critères subdivisés en indicateurs (mesurables) permettant d’analyser et d’évaluer l’impact. Ce dernier est toujours évalué pour l’ensemble de la région d’implantation et sur toute la durée d’un projet de dépôt en couches géologiques profondes, c’est-à-dire du début de la procédure de sélection des sites à la fermeture définitive du dépôt.