Rapporto esplicativo

Abréviations et glossaire

Abréviations et glossaire

ARE Office fédéral du développement territorial

BeKo-Schweiz Commission de suivi allemande (Deutsche Begleitkommission Schweiz)

BMU Deutsches Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsiche-

rheit, soit Ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs.

Canton d’implantation Canton dont une ou plusieurs communes sont situées dans une région d’im-

plantation. A l’étape 1, il s’agit en l’occurrence des cantons d’Argovie, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, de Soleure, de Thurgovie et de Zurich.

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

CGD Commission pour la gestion des déchets radioactifs

Commune d’implanta- Commune sous le territoire de laquelle est situé l’intégralité ou une partie tion d’un domaine d’implantation géologique.

Concept EKRA En 1999, le DETEC a institué le groupe d’experts EKRA (Expertengruppe «Ent-

sorgungskonzepte für radioaktive Abfälle»), qui a été chargé d’élaborer une documentation permettant de comparer les modèles de gestion des déchets radioactifs en discussion. Le rapport du groupe EKRA a conclu que seul un dépôt en couches géologiques profondes garantissait la protection à long terme de l’homme et de l’environnement exigée. L’EKRA a donc développé le modèle du «stockage souterrain durable contrôlé». Ce modèle concilie le stockage définitif avec l’exigence de récupération, et donc de réversibilité. Avant la fermeture d’un dépôt, il prévoit notamment une longue phase d’observation, ainsi que l’exploitation d’un dépôt pilote (principe de surveillance). Durant cette phase, il est possible de récupérer les déchets sans difficultés majeures. La surveillance, le contrôle et l’entretien peuvent ainsi être assurés pour plusieurs générations (principe de récupération).

Conception géné- Le Conseil fédéral a approuvé la Conception générale du plan sectoriel «Dérale du plan sectoriel pôts en couches géologiques profondes» le 2 avril 2008. Celle-ci définit d’une «Dépôts en couches part les objectifs de la Confédération, et d’autre part la procédure et les crigéologiques profon- tères selon lesquels sont sélectionnés les domaines d’implantation en Suisse des» pouvant abriter toutes les catégories de déchets.

CSN Commission fédérale de sécurité nucléaire

Dépôt en couches géo- Installation située dans le sous-sol géologique qui peut être fermée dans la logiques profondes mesure où la sécurité durable de l’homme et de l’environnement est assu-

rée par des dispositifs de confinement et de rétention techniques et naturels (géologiques) (barrières passives).

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de

la communication

DFMR Déchets faiblement et moyennement radioactifs: ces déchets sont composés

en majorité de substances caractérisées par une vie brève et une courte période radioactive. Ils sont produits lors de l’exploitation et du démantèlement ultérieur des centrales nucléaires, ainsi que par les applications médicales, l’industrie et la recherche.