Rapporto esplicativo

Audition concernant l’étape 1: rapport explicatif

Le rapport sur les résultats contient des décisions et des fiches d’objet contraignantes pour la suite de la procédure. Le projet de rapport sur les résultats fera partie de l’audition et sera mis à l’enquête publique. Le rapport sur les résultats sera remanié après l’audition puis soumis aux cantons pour qu’ils se prononcent une dernière fois. Ceux-ci peuvent exiger l’ouverture d’une procédure de conciliation avant que le rapport sur les résultats de l’étape 1 ne soit soumis pour approbation au Conseil fédéral.

9 Autres documents

Certains documents de travail et plusieurs prises de position réalisés durant l’étape 1 ne sont pas explicitement exigés par la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» et ne sont par conséquent pas mis à l’enquête publique. Ces documents sont indiqués dans le tableau 4 et peuvent être téléchargés sur le site www.bfe.admin.ch/dechetsradioactifs/audition ou commandés par courriel à l’adresse [email protected].

Tableau 4: Documents élaborés à l’étape 1, mais qui n’ont pas été mis à l’enquête publique

Auteur Titre Nombre Date de de pages publication

OFEN Sachplan geologische Tiefenlager: Kriterien zur Defi- 10 décembre 2009

nition der weiteren betroffenen Gemeinden (disponi-

ble en allemand uniquement)

OFEN Sachplan geologische Tiefenlager: Leitfaden Auf- 15 décembre 2009

bau regionale Partizipation (disponible en allemand

uniquement)

ESchT Stellungnahme der ESchT zur ersten Etappe des

Schweizer Standortauswahlverfahrens für ein geolo-

gisches Tiefenlager

– Teil I: Nicht-technische Aspekte. Partizipation und 23 novembre 2009 Standortdefinition, bisherige Planungen bei raum-

ordnerischen und sozio-ökonomischen Auswir-

kungen (disponible en allemand uniquement)

– Teil II: Sicherheitstechnische und geowissenschaft- 60 mars 2010 liche Aspekte (disponible en allemand unique-

ment)

– Teil III: Erläuterungen zu Fragen der Begleitkom- 20 mars 2010 mission Schweiz (BeKo) (disponible en allemand

uniquement)

CFNP Sachplan geologische Tiefenlager, Etappe 1, 5 février 2010

Zwischenbeurteilung (disponible en allemand unique-

ment)