Rapporto esplicativo

Audition concernant l’étape 1: rapport explicatif

DHR Déchets hautement radioactifs: ils comprennent le combustible usé et les pro-

duits de fission vitrifiés issus des opérations de retraitement.

Domaine d’implanta- Un domaine d’implantation géologique est défini par les formations rocheution géologique ses géologiques souterraines qui sont aptes au stockage de déchets radioac-

tifs.

ESchT Groupe d’experts allemands pour les dépôts en couches géologiques pro-

fondes en Suisse (ESchT: Expertengruppe Schweizer Tiefenlager), institué par le Ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs (BMU: Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit) en juin 2006. Ce groupe d’experts est chargé de répondre aux questions du BMU et de la commission de suivi allemande (BeKo-Schweiz: Begleitkommission Schweiz) se rapportant au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»; il est chargé également de suivre la procédure de sélection des sites d’implantation en Suisse.

Fiche d’objet Les fiches d’objet constituent la partie principale des plans sectoriels de la

Confédération, où sont inscrits les différents projets en matière d’aménagement du territoire. Les fiches d’objet contiennent les décisions et se composent d’une partie cartographique et d’une partie textuelle.

Groupement régional Le groupement régional «Haut-Rhin – Lac de Constance» est l’une des 12 ré-«Haut-Rhin – Lac de gions de planification dans le land Bade-Wurtemberg. Il regroupe les «arron-Constance» dissements » Constance, Lörrach et Waldshut. Ses tâches principales relèvent

de la planification. Outre en matière de développement de l’urbanisation, du paysage, des transports et de l’énergie, les groupements régionaux s’engagent également en faveur de la promotion de la collaboration transfrontière.

IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance

nationale (IFP). Institué par le Conseil fédéral en 1977, il a pour objectif de protéger et de maintenir la diversité et la spécificité des paysages en Suisse.

IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

ISOS Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Il a pour mission de

documenter tous les sites construits de Suisse et de faire l’inventaire, respectivement d’évaluer les zones bâties dans l’ensemble du pays.

Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (en al-

lemand: Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abrälle). Les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération suisse ont créé la Nagra en 1972 afin d’assurer la gestion sûre et durable des déchets radioactifs.

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

Participation régionale Procédure participative permettant aux citoyens et aux organisations concer-

nés de participer au processus de décision et de faire valoir leurs besoins, dans les cas où des décisions susceptibles d’avoir un impact sur leurs conditions de vie ou leurs intérêts sont prises par d’autres. Les processus participatifs comprennent des activités exercées de façon libre par les citoyens et les organisations concernés, dans le but d’influer sur des décisions à différents niveaux du système politique.