Rapporto esplicativo

Audition concernant l’étape 1: rapport explicatif

Par ailleurs, l’ARE a défini les indicateurs déterminants en matière d’aménagement du territoire à l’étape 1, ainsi que la méthode appliquée pour les évaluer à l’étape 2, en collaboration avec le groupe de travail «Aménagement du territoire». Cette évaluation examine l’impact écologique, économique et social d’un dépôt en couches géologiques profondes et est appliquée à toutes les régions d’implantation encore en lice à l’étape 2.

Régions d’implantation

Une information ouverte et transparente et l’intégration des cantons, régions, communes, ainsi que de la population concernés sont essentielles pour la réussite de la procédure de sélection de sites pour dépôts en couches géologiques profondes. La «participation régionale», fondée sur les régions d’implantation, en est un des éléments centraux.

Une région d’implantation englobe les communes qui pourraient être concernées en raison de leurs propriétés géologiques, des infrastructures de surface du futur dépôt ou de leur proximité par rapport aux domaines directement touchés, ainsi que d’autres propriétés économiques, sociales ou liées à l’aménagement du territoire. L’OFEN a défini des régions d’implantation provisoires avec la collaboration des représentants des cantons d’implantation et communes concernés et des «arrondissements» et communes allemands limitrophes.

La participation régionale a pour but de garantir la prise en compte des intérêts, des besoins et des valeurs des régions d’implantation.

Evaluation globale: rapport sur les résultats comportant des décisions et des fiches d’objet

Tenant compte des résultats de l’examen de sécurité technique, des investigations concernant les aspects liés à l’aménagement du territoire, ainsi que de l’avis du Comité des cantons, l’OFEN a procédé à une évaluation globale des domaines proposés. Les résultats de cette évaluation globale figurent dans le rapport sur les résultats, qui comprend aussi bien les décisions contraignantes que les fiches d’objet de l’étape 1. A la suite de l’audition formelle, ce rapport sera soumis au Conseil fédéral pour approbation.