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Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 38 pagine

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4.3.7 Mesures destinées à la maîtrise des événements

Entreprise de navigation (ET)

 Prise des premières mesures de maîtrise de l’événement par l’équipage, conformé-

ment aux rôles de sécurité définis. Engagement des moyens disponibles à bord

 Alerte et procédure suivant les prescriptions contenues dans les rôles de sécurité et

les dispositions d’urgence de l’entreprise. Mesures à exécuter par l’équipage annoncées par le conducteur du bateau

 Evaluation de la situation d’urgence et des conditions nautiques et météorologiques

et transmission de ces informations à la centrale d’alarme ou aux services d'intervention

 Information des passagers adaptée aux circonstances et délivrée par le conducteur

du bateau. A intervalles réguliers, indications quant à l’évolution de la situation et aux mesures prises (emploi éventuel du mégaphone de bord, utilisation de modèles d’information d’urgence préparés à l’avance, annonce visant à savoir si un médecin est présent à bord, transmission au conducteur du bateau par l’équipage des questions/informations spécifiques)

 Encadrement et apaisement des passagers. Remise d’instructions claires

 Communication d’informations claires par le conducteur du bateau au responsable

d’intervention de la police ou des pompiers à propos des mesures prévues pour maîtriser l’événement

 Constitution d’une centrale d’urgence interne à l’entreprise

 Envoi de bateaux d’aide et de personnel sur les lieux de l’événement afin d’épauler

l’équipage

 Notification immédiate de l’événement au Service d’enquête suisse sur les accidents

(SESA) via la centrale d’intervention de la REGA

Autorités cantonales compétentes

 Le cas échéant, mise en place d’un commandement / état-major de crise. Repérages

et prise en charge des tâches de coordination. Si nécessaire, coordination des mesures de sauvetage mises en place au niveau intercantonal ou international

 Information du gouvernement et du grand public

Services d’intervention

 Evaluation de la situation, déploiement et prise d’informations à l’aide des notices

pour les cas d’urgence relatives au bateau

 Si besoin, constitution d’un groupe chevronné de premiers secours dans le but

d’apporter une aide aussi rapidement que possible à bord

 En cas de nécessité, coordination des moyens permettant un transport rapide des

services d’intervention sur le lieu de l’événement, par exemple par la police ou le service de sauvetage

 Si nécessaire, remorquage/enlèvement du bateau en détresse après entente avec

l’ET