Progetto
Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 38 pagine
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4.3.7 Mesures destinées à la maîtrise des événements
Entreprise de navigation (ET)
Prise des premières mesures de maîtrise de l’événement par l’équipage, conformé-
ment aux rôles de sécurité définis. Engagement des moyens disponibles à bord
Alerte et procédure suivant les prescriptions contenues dans les rôles de sécurité et
les dispositions d’urgence de l’entreprise. Mesures à exécuter par l’équipage annoncées par le conducteur du bateau
Evaluation de la situation d’urgence et des conditions nautiques et météorologiques
et transmission de ces informations à la centrale d’alarme ou aux services d'intervention
Information des passagers adaptée aux circonstances et délivrée par le conducteur
du bateau. A intervalles réguliers, indications quant à l’évolution de la situation et aux mesures prises (emploi éventuel du mégaphone de bord, utilisation de modèles d’information d’urgence préparés à l’avance, annonce visant à savoir si un médecin est présent à bord, transmission au conducteur du bateau par l’équipage des questions/informations spécifiques)
Encadrement et apaisement des passagers. Remise d’instructions claires
Communication d’informations claires par le conducteur du bateau au responsable
d’intervention de la police ou des pompiers à propos des mesures prévues pour maîtriser l’événement
Constitution d’une centrale d’urgence interne à l’entreprise
Envoi de bateaux d’aide et de personnel sur les lieux de l’événement afin d’épauler
l’équipage
Notification immédiate de l’événement au Service d’enquête suisse sur les accidents
(SESA) via la centrale d’intervention de la REGA
Autorités cantonales compétentes
Le cas échéant, mise en place d’un commandement / état-major de crise. Repérages
et prise en charge des tâches de coordination. Si nécessaire, coordination des mesures de sauvetage mises en place au niveau intercantonal ou international
Information du gouvernement et du grand public
Services d’intervention
Evaluation de la situation, déploiement et prise d’informations à l’aide des notices
pour les cas d’urgence relatives au bateau
Si besoin, constitution d’un groupe chevronné de premiers secours dans le but
d’apporter une aide aussi rapidement que possible à bord
En cas de nécessité, coordination des moyens permettant un transport rapide des
services d’intervention sur le lieu de l’événement, par exemple par la police ou le service de sauvetage
Si nécessaire, remorquage/enlèvement du bateau en détresse après entente avec
l’ET