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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages

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4.3.7 Mesures destinées à la maîtrise des événements

Entreprise de navigation (ET)

 Prise des premières mesures de maîtrise de l’événement par l’équipage, conformé-

ment aux rôles de sécurité définis. Engagement des moyens disponibles à bord

 Alerte et procédure suivant les prescriptions contenues dans les rôles de sécurité et

les dispositions d’urgence de l’entreprise. Mesures à exécuter par l’équipage annoncées par le conducteur du bateau

 Evaluation de la situation d’urgence et des conditions nautiques et météorologiques

et transmission de ces informations à la centrale d’alarme ou aux services d'intervention

 Information des passagers adaptée aux circonstances et délivrée par le conducteur

du bateau. A intervalles réguliers, indications quant à l’évolution de la situation et aux mesures prises (emploi éventuel du mégaphone de bord, utilisation de modèles d’information d’urgence préparés à l’avance, annonce visant à savoir si un médecin est présent à bord, transmission au conducteur du bateau par l’équipage des questions/informations spécifiques)

 Encadrement et apaisement des passagers. Remise d’instructions claires

 Communication d’informations claires par le conducteur du bateau au responsable

d’intervention de la police ou des pompiers à propos des mesures prévues pour maîtriser l’événement

 Constitution d’une centrale d’urgence interne à l’entreprise

 Envoi de bateaux d’aide et de personnel sur les lieux de l’événement afin d’épauler

l’équipage

 Notification immédiate de l’événement au Service d’enquête suisse sur les accidents

(SESA) via la centrale d’intervention de la REGA

Autorités cantonales compétentes

 Le cas échéant, mise en place d’un commandement / état-major de crise. Repérages

et prise en charge des tâches de coordination. Si nécessaire, coordination des mesures de sauvetage mises en place au niveau intercantonal ou international

 Information du gouvernement et du grand public

Services d’intervention

 Evaluation de la situation, déploiement et prise d’informations à l’aide des notices

pour les cas d’urgence relatives au bateau

 Si besoin, constitution d’un groupe chevronné de premiers secours dans le but

d’apporter une aide aussi rapidement que possible à bord

 En cas de nécessité, coordination des moyens permettant un transport rapide des

services d’intervention sur le lieu de l’événement, par exemple par la police ou le service de sauvetage

 Si nécessaire, remorquage/enlèvement du bateau en détresse après entente avec

l’ET