Rapporto sui risultati

2 Participation à la procédure de consultation

Ont été invités à participer à la consultation les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne actives au niveau national, les associations faîtières de l’économie actives à l’échelle nationale, les autorités et les institutions apparentées, les assurés et les rentiers ainsi que d’autres organisations et organes d’exécution, soit un total de 95 invités officiels (voir annexe A).

51 participants officiels ont envoyé des réponses (dont 4 renonciations expresses à prendre position).

Invitations Réponses Cantons (avec CdC) 2725

Partis 124

Associations faîtières des communes, 31

des villes et des régions de montagnes Associations faîtières de l’économie 86

Autorités et institutions apparentées 43

Assurés, rentiers et indépendants 171

Institutions de prévoyance et 157

d’assurance, organes d’exécution Autres organisations 104

TOTAL 9551

2.1 Cantons

Tous les cantons ont répondu, à l’exception d’UR. La CdC n’a pas envoyé de réponse.

2.2 Partis

Les quatre partis suivants ont répondu : PDC, PLR, UDC et PSS

2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagnes

L’Union des villes suisses a expressément renoncé à prendre position. Les autres associations n’ont pas envoyé de réponse.

2.4 Associations faîtières de l’économie

Les associations suivantes ont pris position : USAM, Union patronale suisse, USP, USS,

SEC Suisse, Travail.Suisse.

2.5 Autorités et institutions apparentées La CSI, la CDF, la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des

fondations ont participé à la consultation.