Rapporto sui risultati

2.6 Assurés, rentiers et indépendants

Seule l’organisation Integration Handicap/DOK a participé à la consultation.

2.7 Institutions de prévoyance et d’assurance, organes d’exécution

Il y a eu des prises de position de la part de PatronFonds, ASIP, PK-Netz 2. Säule, CSEP, CAFP et du Fonds de garantie LPP. VVP a expressément renoncé à prendre position. Les autres institutions et associations n’ont pas envoyé de réponse.

2.8 Autres organisations

La FER et l’IDP ont remis une prise de position. Les JDS et la SKS ont expressément choisi de ne pas répondre. Les autres organisations n’ont pas donné suite à l’invitation.

2.9 Prises de position spontanées

Il y a aussi eu 19 prises de position spontanées, notamment de la part du Centre patronal, de l’ACCP, de la CCCC et de la CSIAS (voir annexe B). Les participants spontanés suivants ont pris position avec une même lettre type reprenant l’avis de PatronFonds : Avadis

Vorsorge, Alfred Schindler-Fonds, Hilfsfonds der Kalkfabrik Netstal AG, Wohlfahrtsfonds der Bank Baumann, Wohlfahrtsfonds der Bank Julius Bär, Personalfürsorgestiftung der Ernst Hausammann & Co. AG, Wohlfahrtsfonds der HIAG-Gruppe, Wohlfahrtsfonds der Lufttechnik AG, Wohlfahrtsfonds Rivella, Patronale Personalfürsorgestiftung der Spross-Holding AG, Fürsorgefonds der Otto Suhner AG, Wohlfahrtsfonds der Zellweger Luwa AG.

Conformément à l’art. 9, al. 1, de la loi fédérale sur la procédure de consultation et à l’art. 16 de l’ordonnance y relative, toutes les prises de position officielles et spontanées sont accessibles au public sur la page internet suivante :

http://www.parlament.ch/f/dokumentation/berichte/vernehmlassungen/11-

457/Pages/default.aspx