Rapporto sui risultati

Ajouter dans la liste de l’al. 7 la disposition de l’art. 71, Conférence des autorités

al. 1, LPP sur l’administration de la fortune et cantonales de surveillance LPP et biffer l’al. 8, ch. 1 des fondations, ZH, VS, IDP

Al. 7, ch. 6 : remplacer « Totalliquidation » par LU, ZG, ZH

« Gesamtliquidation » dans la version allemande ; pas

de changement en français

Al. 8, ch. 2 (liquidation partielle) : biffer « sur demande Conférence des autorités

du conseil de fondation » cantonales de surveillance LPP et

des fondations, LU, SO, ZG, IDP

Al. 7 : remplacer « fonds patronal de prévoyance à ASIP,

prestations discrétionnaires) par « fonds de prévoyance

Conférence des autorités

à prestations discrétionnaires »

cantonales de surveillance LPP et des fondations,

LU, SO, ZG, ZH, IDP

En ce qui concerne les tâches de l’organe de révision ZH

(al. 7, ch. 4), ajouter la lettre f de l’art. 52c, al. 1

(vérification par l’organe de révision si les indications et

informations exigées par la loi ont été communiquées à

l’autorité de surveillance) en relation avec l’art. 51b

LPP (intégrité et loyauté des responsables) et l’art. 48g,

al. 2, OPP 2 (obligation d’annoncer à l’autorité de

surveillance les mutations de personnel au sein de

l’organe suprême)

Ajouter dans la liste de l’al. 7 les art. 52a à 52e LPP Conférence des autorités

pour faire aussi référence aux experts (en plus des cantonales de surveillance LPP et art. 52a, 52b, 52c, al. 1, let. a à d et g, al. 2 et 3 sur des fondations, IDP

l’organe de révision)

Ajouter dans la liste de l’al. 7 les art. 65, al. 1, et 65b Conférence des autorités

LPP cantonales de surveillance LPP et

des fondations, IDP, SO

A l’al. 7, ch. 7, biffer l’art. 64c sur les coûts de la Conférence des autorités

Commission de haute surveillance cantonales de surveillance LPP et

des fondations,

AG, LU, SO, ZG