art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 13/44
Comme norme- 2C_101/201618.05.2018Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Obligation de motiver
- 2C_975/201715.05.2018Droit du domaine public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
- 2D_24/201714.05.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Marchés publics
- 8C_310/201714.05.2018Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Modification tacite du contrat · Temps d'essai en cas de transfert
- 8C_859/201708.05.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Recours joint
- 9C_294/201704.05.2018pseudo-nova · Vrais nova · Invalidité
- 9C_105/201801.05.2018Rente de l'assurance-invalidité · Limitation dans le temps de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_544/201730.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_1004/201627.04.2018Accès au marché (marché intérieur) · Divergences intercantonales dans l'interprétation de la LLCA · Profession d'avocat et autorisation d'exercer
- 9C_10/201825.04.2018Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Rapport médical
- 9C_142/201824.04.2018Droit d'être entendu · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_751/201719.04.2018Notion d'invalidité · Troubles somatoformes douloureux / fibromyalgie · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_715/201716.04.2018Nouvelles demandes de prestations · Appréciation arbitraire des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
- 2C_598/201729.03.2018Assistance administrative en matière fiscale · Notion de renseignements nécessaires · Caviardage des données des employés de banque
- 9C_691/201729.03.2018Nouvelles demandes de prestations · Devoir d'instruction / maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_656/201726.03.2018assurance-invalidité · Révision des prestations durables · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_582/201722.03.2018Demande de reconsidération · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_664/201720.03.2018Exigibilité d'une période d'abstinence · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de collaborer de l'assuré
- 9C_606/201714.03.2018Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Réticence dans l'assurance · Qualité d'assuré
- 2C_232/201812.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_692/201712.03.2018Taux d'invalidité · Abattement sur le salaire · Méthode de comparaison des activités
- 9C_808/201712.03.2018Droit d'être entendu · Chose jugée · Effet suspensif
- 1C_609/201608.03.2018Recours en matière de droits politiques · Dépense liée · Dépense nouvelle
- 8C_714/201707.03.2018Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Inaptitude, incapacité ou indisponibilité
- 2C_470/201706.03.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Théorie du bénéficiaire direct
- 9C_708/201723.02.2018Notion d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_738/201722.02.2018Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Détermination de l'activité exigible
- 9C_753/201722.02.2018assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves
- 9C_878/201719.02.2018Arbitraire · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 2C_903/201708.02.2018Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Règle de l'année
- 8C_715/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide
- 2C_20/201830.01.2018Perquisition administrative · Exécution du renvoi · Mesure de contrainte
- 9C_653/201730.01.2018Révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_627/201726.01.2018Gain assuré · Période de calcul · Appréciation des preuves
- 9C_354/201726.01.2018pseudo-nova · Vrais nova · Établissement des faits
- 9C_871/201715.01.2018Rente de veuve/veuf (AVS) · Partenariat enregistré · Application du droit fédéral en cas d'inconstitutionnalité
- 2C_5/201812.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_506/201704.01.2018Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 9C_640/201728.12.2017Rente d'invalidité · Santé psychique · Appréciation des preuves
- 1B_469/201727.12.2017Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Ayant droit économique
- 8C_530/201719.12.2017Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Déclarations de la première heure
- 9C_483/201719.12.2017Préjudice irréparable · Décision partielle · Décision incidente
- 1C_213/201718.12.2017Recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
- 9C_607/201715.12.2017Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_330/201714.12.2017Allocation pour impotent de degré moyen de l'assurance-invalidité · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Tâches ménagères comme actes de la vie courante
- 9C_564/201712.12.2017Valeur probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail
- 6B_544/201711.12.2017Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
- 2C_472/201707.12.2017Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Examen d'équivalence · Libre circulation des personnes