art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 14/44
Comme norme- 9C_481/201701.12.2017Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
- 9C_585/201728.11.2017Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Invalidité
- 9C_391/201727.11.2017Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail pour les assurés proches de l'âge de la retraite
- 9C_792/201627.11.2017Comparaison thérapeutique transversale · Économicité des médicaments · Formation du groupe de comparaison
- 9C_718/201724.11.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Frais supplémentaires liés à un régime alimentaire particulier en cas de diabète
- 8C_363/201722.11.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 8C_542/201722.11.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · État final
- 1C_415/201717.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
- 9C_636/201714.11.2017Restitution des prestations complémentaires · Imputation de la fortune · Constatation manifestement inexacte des faits
- 2C_390/201606.11.2017arrêt de renvoi · Recours joint · Objet du litige
- 2C_261/201702.11.2017Marque de garantie · Litige de droit public ou de droit privé · Délégation de tâches publiques
- 9C_32/201731.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_558/201730.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_335/201727.10.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien de connexité matérielle
- 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de proportionnalité
- 1B_307/201716.10.2017Jonction de procédures · Recours en matière pénale · Séquestre pénal
- 6B_698/201713.10.2017Mise en danger de la vie · Capacité de discernement · Expertise forensique
- 9C_412/201705.10.2017Rente d'invalidité · Période d'attente · Conclusion réformatoire
- 1B_368/201704.10.2017Défense d'office · Violation d'une obligation d'entretien · Égalité des armes
- 1F_22/201704.10.2017Révision · Motif de révision
- 2C_1041/201628.09.2017Recours en matière de droit public · Autorisation requise selon la LFAIE · Société immobilière au sens strict
- 8C_295/201727.09.2017Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Maxime de l'instruction
- 9C_313/201726.09.2017Recevabilité du recours · Objet du litige · Cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative
- 9C_109/201719.09.2017Droit d'être entendu · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Restructuration d'entreprise
- 2D_20/201715.09.2017Objet de la contestation · Autorisation de séjour pour études · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_836/201612.09.2017Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Fardeau de la preuve
- 9C_207/201708.09.2017Droit d'être entendu · Renversement du fardeau de la preuve · Assurance-maladie
- 9C_91/201708.09.2017Droit à une demi-rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Capacité de travail
- 9C_388/201707.09.2017Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail résiduelle / Activité adaptée
- 9C_198/201729.08.2017Intervention dans la procédure de sécurité sociale · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · SWICA
- 9C_93/201729.08.2017Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · But de la réadaptation · Accoutumance fonctionnelle
- 9C_36/201725.08.2017Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Nouvelle demande de prestations
- 9C_95/201725.08.2017assurance-invalidité · 6ème révision de l'AI · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_160/201724.08.2017Déduction forfaitaire pour frais d'entretien · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
- 2C_71/201723.08.2017Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Objet de la contestation
- 9C_287/201722.08.2017Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
- 8C_718/201621.08.2017Révision procédurale · Demande de reconsidération · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_136/201721.08.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Mesures de reclassement
- 9C_100/201716.08.2017Prise en charge des soins à l'étranger · Urgence · Valais
- 8C_520/201614.08.2017Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- 9C_170/201708.08.2017Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
- 9C_31/201707.08.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_205/201704.08.2017Recours en matière de droit public · Abus du pouvoir d'appréciation · Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré
- 9C_368/201703.08.2017Nova en procédure fédérale · Méthode de comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_96/201703.08.2017Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 143 V 32131.07.2017Art. 53d al. 6 et art. 52 LPP ; montant des fonds à partager dans le cadre d'une liquidation partielle; compétence. Des questions (litigieuses), qui sont inséparablement et directement liées à celles d'une éventuelle responsabilité, ne doivent pas être clarifiées par la voie de l
- 9C_12/201731.07.2017Qualité pour recourir · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds de renchérissement
- 9C_827/201631.07.2017Activité lucrative · Travaux habituels · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_554/201626.07.2017Lieu de travail · Frais de repas · Temps de déplacement
- 2C_141/201717.07.2017Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Principe de la bonne foi