art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 15/44
Comme norme- 8C_615/201615.07.2017Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
- 2C_84/201714.07.2017Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Interdiction des faits nouveaux
- 9C_187/201712.07.2017Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement · Changement de primauté
- 9C_295/201706.07.2017Organe de fait · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Pouvoir de disposer des cotisations sociales (paiement)
- 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Incapacité de travail
- 9C_375/201706.07.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle
- 9C_288/201704.07.2017Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves, expertise médicale
- 8C_829/201630.06.2017arrêt de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public
- 9C_859/201629.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 9C_791/201622.06.2017Allocation pour impotent · Directives administratives · Besoin d'aide pour manger
- 9C_177/201720.06.2017Assurance-maladie · Urgence · Droit d'être entendu
- 4A_279/201714.06.2017Aide-soignante · Contrat de travail · Droit d'être entendu
- 2C_242/201613.06.2017Temps de travail et pauses · Liberté économique · Force obligatoire des décisions administratives
- 8C_472/201606.06.2017Interprétation d'une décision · Chose jugée · Rente pour atteinte à l'intégrité
- 9C_61/201701.06.2017Protection des situations acquises · Protection de la bonne foi · Rentes pour enfants dans la prévoyance professionnelle
- 9C_231/201731.05.2017Invalidité et taux d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Arbitraire
- 9C_80/201731.05.2017Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Causalité adéquate · Organe de la société
- 2C_115/201730.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
- 2C_901/201624.05.2017Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_776/201623.05.2017Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 9C_559/201619.05.2017Bonifications pour tâches éducatives · Calcul de la rente de vieillesse · Partage par moitié des bonifications pour tâches éducatives
- 2D_40/201617.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Évasion fiscale · Impôt successoral
- 9C_689/201612.05.2017Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_848/201612.05.2017Décision incidente · Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_152/201705.05.2017Nouvelle demande · Soins de base et allocation pour impotent · allocation pour impotent de degré léger
- 9C_641/201605.05.2017Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes
- 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 9C_111/201704.05.2017assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
- 9C_690/201627.04.2017assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_462/201625.04.2017Assurance-maladie · Prise en charge des analyses de laboratoire · Liste positive
- 5A_960/201624.04.2017Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Garde de l'enfant
- 2C_814/201520.04.2017Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_661/201619.04.2017Droit à la prise en charge des coûts d'adaptation de la cuisine à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage de l'assuré · Liberté d'établissement
- 2C_729/201607.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reformatio in pejus
- 9C_789/201605.04.2017Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_767/201630.03.2017Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux / Force probante
- 9C_561/201627.03.2017Assurance-maladie · Travailleur frontalier · Abus de droit
- 8C_805/201622.03.2017Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 9C_768/201615.03.2017Obligation de renseigner / réticence · Fardeau de la preuve / respect du délai · Prévoyance professionnelle
- 9C_617/201610.03.2017Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 6B_1213/201608.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation du traitement stationnaire · Imputation de la privation de liberté sur la mesure
- 8C_532/201608.03.2017Allocations familiales · Arbitraire
- 9C_517/201607.03.2017Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Fibromyalgie
- 9C_487/201603.03.2017Rente complémentaire pour enfant de l'assurance-invalidité · Notion de formation · Reconnaissance d'une formation de jure ou de facto
- 9C_816/201603.03.2017Prévoyance professionnelle · Rente de veuve · Gain assuré
- 4D_5/201702.03.2017Protection du locataire contre les congés · Assistance judiciaire gratuite · Locarno
- 9C_545/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision partielle
- 1C_108/201723.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Cas d'importance particulière
- 9C_722/201617.02.2017Méthode d'évaluation de l'invalidité · Scénario hypothétique sans atteinte à la santé · Appréciation des preuves
- 5A_978/201616.02.2017Recours en matière civile · Effet suspensif · Droit d'être entendu