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art. 107 al. 1 LTF

2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 29/44

Comme norme
  1. 9C_878/201116.04.2012assurance-invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Capacité de travail
  2. 4A_736/201111.04.2012Appel en cause · Compétence internationale · Réserve de la Suisse à l'art. 6 ch. 2 aCL
  3. 9C_850/201105.04.2012Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Mesures médicales · Infirmités congénitales
  4. 4A_648/201104.04.2012Contrôle spécial · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  5. 8C_793/201104.04.2012Détermination du revenu sans invalidité · Détermination du degré d'invalidité · Niveau d'exigence 4 de l'ESS
  6. 9C_848/201104.04.2012Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  7. 4A_620/201103.04.2012Pourvoi en nullité · Recours en réforme · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_821/201103.04.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale
  9. 4A_747/201102.04.2012Fardeau de la preuve · Contrat de société · Responsabilité fondée sur la confiance
  10. 9C_620/201130.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  11. 9C_588/201129.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_21/201227.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Surenchère d'expertise
  13. 9C_360/201123.03.2012Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Rente d'invalidité
  14. 9C_823/201123.03.2012Qualité pour recourir · Recours en matière de surveillance des fondations · Plainte de surveillance
  15. 9C_795/201121.03.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  16. 2C_806/201120.03.2012Entraide administrative nationale · Principe de la spécialité · Demandes complémentaires d'entraide
  17. 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
  18. 9C_540/201115.03.2012assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Discrimination indirecte
  19. 9C_460/201112.03.2012Prévoyance professionnelle · Âge réglementaire de la retraite · Principe d'égalité de traitement
  20. 9C_8/201212.03.2012Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Comparaison des revenus
  21. 8C_636/201109.03.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 4A_586/201108.03.2012Société simple · Droit d'être entendu · Droit de la preuve – refus d'une expertise
  23. 4A_719/201107.03.2012Lettre de confort · Contrat de garantie · Arbitraire
  24. 9C_553/201127.02.2012Appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Trouble somatoforme douloureux
  25. 9C_627/201127.02.2012Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  26. 9C_694/201127.02.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  27. 4A_34/201223.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Procédure civile
  28. 9C_915/201121.02.2012assurance-invalidité · Rente
  29. 9C_20/201120.02.2012Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Calcul rétrospectif des prestations complémentaires
  30. 9C_664/201120.02.2012Appréciation anticipée des preuves · Capacité résiduelle de travail · Droit d'être entendu
  31. 4A_595/201117.02.2012Instance cantonale unique · Arbitraire · Assurance complémentaire
  32. ATF 138 III 18216.02.2012Mainlevée d'opposition dans une pluralité de poursuites en réalisation de gages immobiliers garantissant une même créance; répartition de la garantie ( art. 82 LP ; art. 798 et 816 al. 3 CC ). Hormis le cas, non réalisé en l'occurrence, du gage collectif où chaque immeuble garant
  33. 5A_32/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Transfert de cédule hypothécaire à fin de garantie
  34. 5A_76/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  35. 5A_77/201116.02.2012Mainlevée provisoire · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  36. 9C_410/201116.02.2012Rente de l'assurance-invalidité · Fédération vaudoise des entrepreneurs · Convention collective du bâtiment et du génie civil
  37. 9C_522/201108.02.2012Invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  38. 4A_665/201102.02.2012Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Perte de gain future
  39. 8C_718/201102.02.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  40. 4A_672/201131.01.2012Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Arbitraire
  41. 9C_297/201131.01.2012Déduction sur le revenu d'invalide · Détermination du revenu d'invalide · Détermination du revenu sans invalidité
  42. 9C_610/201131.01.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  43. 9C_734/201130.01.2012Suppression du droit à une rente d'invalidité · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA
  44. 4A_624/201127.01.2012Recours en matière civile · Reprise de la société par l'associé restant (art. 579 CO) · Motivation de la décision
  45. 4A_645/201127.01.2012Loyers usuels dans le quartier · Formules et statistiques officielles (droit du bail) · Fonds propres du bailleur (droit du bail)
  46. 4A_647/201126.01.2012Augmentation de loyer · Contestation du loyer initial · Loyer échelonné
  47. 9C_527/201124.01.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  48. 9C_601/201123.01.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  49. 4A_556/201120.01.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Interprétation du contrat
  50. 4A_562/201116.01.2012Peine conventionnelle · Solidarité · Impossibilité de la prestation