art. 107 al. 1 LTF

2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 36/44

Comme norme
  1. 9C_155/200915.04.2010Révision de la rente d'invalidité et de l'allocation pour impotence · Violation de l'obligation d'annoncer · Allocation pour impotence
  2. 9C_770/200913.04.2010Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Suppression de rente
  3. 4A_47/201006.04.2010Contrat de bail · Interprétation du contrat · Usage conforme au contrat
  4. 4A_554/200901.04.2010
  5. 4A_89/201001.04.2010Recours en matière civile · Contrat d'entreprise · Demeure du débiteur
  6. 9C_410/200901.04.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  7. 5A_23/201031.03.2010Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_459/200931.03.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 8C_1075/200930.03.2010Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  10. 4A_45/201025.03.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Consensus
  11. 1B_2/201024.03.2010Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité
  12. 8C_651/200924.03.2010Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  13. 2C_88/200919.03.2010Recours en matière de droit public contre un acte normatif communal · Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale
  14. 9C_1028/200919.03.2010Vraisemblance · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
  15. 9C_8/201019.03.2010Révision de la rente · Taux d'invalidité · Salaires de référence statistiques
  16. 9C_811/200915.03.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
  17. 2C_124/200910.03.2010Décision incidente · Objet du litige · Recours en matière de droit public
  18. 4A_558/200905.03.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de concurrence
  19. 9C_574/200905.03.2010Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_952/200902.03.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  21. 9C_711/200926.02.2010Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Force de chose jugée et autorité de chose jugée · Notification de décisions
  22. 4A_608/200925.02.2010Recours en matière civile · Contrat de travail · Salaire
  23. 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  24. 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
  25. 2C_695/200903.02.2010Liquidation de fait · Responsabilité solidaire · Preuve contraire
  26. 8C_120/200903.02.2010Droit d'être entendu · Statut de l'assuré · Rente de l'assurance-invalidité
  27. 9C_353/200903.02.2010Obligation de restituer et remise · Bonne foi · Négligence grave
  28. 4A_536/200902.02.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Résiliation ordinaire du bail
  29. 9C_603/200902.02.2010Libre appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux · Écart par rapport à une expertise judiciaire
  30. 4A_448/200901.02.2010Résiliation abusive en droit du bail · Loyer usuel · Fardeau de la preuve
  31. 4A_552/200901.02.2010Prolongation du bail · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  32. 8C_775/200929.01.2010Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  33. 9C_594/200929.01.2010Appréciation anticipée des preuves · Office AI · Aide au placement
  34. 9C_314/200927.01.2010Garantie des droits acquis · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  35. 2C_319/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Objet du litige · Impôt à la source
  36. 4A_481/200926.01.2010Droit de la responsabilité civile · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Calcul du dommage d'incapacité de gain
  37. 5A_617/200926.01.2010Servitude foncière · Interprétation d'une servitude · Restriction de construire
  38. 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
  39. 9C_377/200920.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
  40. 9C_773/200918.01.2010Invalidité et incapacité de gains · Activité exigible et marché du travail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 9C_640/200915.01.2010Droit à la rente selon LAI · Capacité de travail · Maxime de l'instruction
  42. 4A_553/200913.01.2010Droit du bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Coopérative d'habitation
  43. 9C_535/200913.01.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Décision incidente
  44. 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
  45. ATF 136 V 13106.01.2010Art. 90 et 98 LTF ; art. 26 al. 4 LPP ; caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable. La décision relative à la prise en charge provisoire des
  46. 9C_439/200930.12.2009Recours en matière de droit public · Méthode générale de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  47. 9C_578/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Capacité résiduelle de travail
  48. 9C_707/200918.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · plainte de surveillance
  49. 4D_131/200916.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_573/200916.12.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux