art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 22/44
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- 2C_383/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Marchés publics · Qualité pour recourir dans le cadre des marchés publics
- 9C_297/201415.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales · Arbitraire
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- 9C_392/201403.09.2014Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
- 9C_24/201429.08.2014Intérêt nul dans les institutions de prévoyance enveloppantes · Proportionnalité · Principe de l'imputation
- 5A_798/201321.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 9C_10/201420.08.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Demande de reconsidération
- 9C_924/201320.08.2014Allocation pour impotent · Conditions d'assurance · Décision incidente
- 9C_525/201418.08.2014Allocation pour impotent de degré moyen · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_328/201406.08.2014Restitution des prestations complémentaires · Révision procédurale · Demande de reconsidération
- 1C_872/201304.08.2014Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens
- 9C_213/201404.08.2014Valeur probante des rapports médicaux · Atteintes psychiques et capacité de travail · Invalidité
- 9C_304/201404.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle · Rente entière de l'assurance-invalidité
- 9C_269/201431.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale
- 9C_339/201431.07.2014
- 9C_253/201428.07.2014Allocation de maternité · Activité lucrative indépendante · Revenu déterminant
- 9C_577/201318.07.2014Révision de la rente · Taux d'invalidité · Changement de l'état de santé
- 9C_250/201409.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 6B_1043/201304.07.2014Abus de confiance · Valeur patrimoniale confiée · Obligation de conserver la valeur
- 9C_324/201403.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- ATF 140 I 24601.07.2014Art. 3 CEDH ; art. 431 CPP ; interdiction de la torture ainsi que des peines et traitements inhumains ou dégradants; mesure de contrainte illicite, réparation. Le maintien d'une personne dans une cellule sans fenêtre et éclairée 24h sur 24h constitue, même pour une période limité
- 9C_160/201430.06.2014Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
- 9C_136/201424.06.2014Valeur probante des rapports médicaux · Rôle des organes d'observation professionnelle · assurance-invalidité
- 9C_172/201418.06.2014Invalidité · Incapacité de travail · Comparaison des revenus
- 6B_330/201416.06.2014Fiction de la notification · Appel · Procédure pénale
- 9C_110/201413.06.2014Rente d'invalidité · Aggravation passagère de l'état de santé · Nouvelle demande
- 9C_105/201403.06.2014Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_104/201430.05.2014Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_713/201330.05.2014Responsabilité des organes d'une Sàrl · Faute · Début de la responsabilité
- 2C_785/201328.05.2014Propriété économique · Réalisation du revenu · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_219/201427.05.2014Récusation · Révision · Arbitraire
- 6B_1190/201326.05.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Licenciement
- 1B_176/201422.05.2014Préjudice irréparable · Sort des frais et dépens dans une décision incidente · Retard dans la procédure pénale (violation du principe de célérité)
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- 9C_920/201320.05.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
- 8C_18/201414.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_100/201406.05.2014Décision partielle · Incapacité de travail · Exigibilité de l'exercice d'une activité
- 9C_51/201406.05.2014Assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition
- 9C_751/201306.05.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_173/201402.05.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_522/201323.04.2014Suppression de la copropriété · Droit d'attribution selon la LDFR · Principe de l'auto-exploitation
- 2C_1039/201316.04.2014Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Devoir de diligence de l'employeur lors de l'engagement d'étrangers
- 9C_18/201416.04.2014Droit à la rente d'invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux