art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 25/44
Comme norme- 4A_22/201331.07.2013Recours en matière civile · valeur litigieuse · Application du droit d'office
- 9C_168/201325.07.2013arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_188/201324.07.2013Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_137/201322.07.2013Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · S'écarter d'une expertise judiciaire
- 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_81/201303.07.2013Mesures de reclassement professionnel · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Protection de la bonne foi
- 9C_66/201301.07.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_37/201328.06.2013Transfert de bail · Légitimation à résilier · Résiliation partielle
- 8C_804/201221.06.2013Aide d'urgence · Admission provisoire · Intérêt actuel et pratique
- 9C_295/201320.06.2013Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_871/201219.06.2013Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Arbitraire
- 5A_744/201210.06.2013Mainlevée définitive · Question juridique de principe · Constatation d'office de la prescription
- 8C_530/201207.06.2013arrêt de renvoi · Première formation professionnelle · Reconversion professionnelle
- 8C_456/201206.06.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Appréciation des preuves
- 4A_48/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Compétence internationale pour mesures provisionnelles · Procédure civile
- 4A_748/201203.06.2013Résiliation abusive · Congé-modification · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
- 4A_699/201227.05.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Faute grave
- 9C_237/201322.05.2013Maxime de l'instruction · Libre appréciation des preuves · Décision incidente
- 9C_901/201221.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des expertises médicales · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_957/201221.05.2013Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Incapacité de travail
- 5A_224/201315.05.2013Recours en matière civile · Maxime d'office · Décompte des frais de l'office des poursuites
- 4A_4/201313.05.2013Remédier aux vices d'organisation · Principe de proportionnalité · Ultima ratio
- 8C_991/201213.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_912/201213.05.2013Fardeau de la preuve · Principe inquisitoire · Mainlevée d'opposition
- 4A_8/201302.05.2013Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 4A_656/201201.05.2013Peine conventionnelle · Interprétation du contrat · Responsabilité solidaire
- 8C_375/201230.04.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi
- 9C_1027/201230.04.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Chose jugée
- 9C_1040/201230.04.2013Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
- 4A_689/201224.04.2013Droit international privé: principe du pays de protection · Droit international privé: principe de l'effet sur le marché · Concurrence déloyale
- 9C_932/201217.04.2013Intérêt à recourir · Conditions de recevabilité · Veuvage et rente d'invalidité
- 9C_933/201216.04.2013Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises · assurance-invalidité
- 4A_692/201215.04.2013Retard injustifié · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_865/201215.04.2013Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_821/201212.04.2013Péremption du droit à restitution · Surfacturation médicale · Méthode statistique
- 9C_884/201210.04.2013Révision de rente (art. 17 LPGA) · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_245/201209.04.2013Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_891/201205.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Stage d'observation professionnelle
- 9C_621/201203.04.2013Remboursement des frais de traitement dentaire · Valeur probante des rapports médicaux · Indépendance de l'expert médical
- 2C_835/201201.04.2013Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déduction des pertes
- 9C_868/201227.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_797/201225.03.2013assurance-invalidité · Indemnités journalières · Calcul de l'indemnité
- 4D_91/201221.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_630/201219.03.2013Action en annulation contre les décisions de l'assemblée générale · Intérêt juridique de l'actionnaire · Décharge
- 1B_111/201318.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
- 1B_63/201315.03.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 6B_333/201211.03.2013Droit de confrontation · Exploitabilité des preuves · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
- 2C_922/201205.03.2013Preuve de sécurité pour installations électriques · Dérogation aux périodes de contrôle (OIBT) · Procédure simplifiée
- 9C_791/201201.03.2013Nouvelle demande de rente d'invalidité · Conditions de révision · Appréciation des preuves