art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 24/44
Comme norme- 5A_210/201324.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
- 9C_506/201318.12.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise médicale
- 8C_293/201316.12.2013Indemnité de chômage · Motif d'exclusion en cas de position assimilable à celle d'un employeur · Séparation des époux
- 9C_189/201313.12.2013Réintégration des cotisations en cas d'activité indépendante · Fiction légale en droit des assurances sociales · Effet contraignant de l'annonce fiscale
- 9C_571/201310.12.2013Établissement manifestement inexact des faits · Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_604/201306.12.2013Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Appréciation des preuves
- 9C_496/201304.12.2013Droit d'être entendu · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_562/201303.12.2013Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision · Actes ordinaires de la vie
- 9C_614/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Mesures de réadaptation
- 9C_298/201322.11.2013Rente de survivant de la prévoyance professionnelle · Interprétation des dispositions statutaires · Indemnité unique pour le conjoint survivant
- 9C_607/201322.11.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
- 9C_195/201315.11.2013Droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
- 9C_456/201315.11.2013Santé publique · Assurance-maladie · attelle Kinetec
- 6B_903/201313.11.2013Qualité pour recourir du plaignant · Droit d'être entendu · Filouterie
- 9C_311/201312.11.2013Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
- 9C_280/201311.11.2013Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
- 8C_407/201308.11.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Lien de causalité naturelle
- 9C_498/201305.11.2013Récusation des experts · Intérêt à recourir · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_319/201327.10.2013Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 6B_251/201324.10.2013Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
- 9C_968/201222.10.2013Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · Restitution de prestations complémentaires
- 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · Recours en matière civile
- 8C_714/201215.10.2013Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Lien de causalité naturelle
- 9C_134/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Trouble schizotypique
- 4A_321/201304.10.2013Prescription · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 4A_92/201325.09.2013Jordanie · dioxyde de titane · Genève
- 9C_412/201324.09.2013Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Dermatologie
- 9C_364/201323.09.2013Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque économique de l'entrepreneur · Dépendance économique et organisationnelle
- 2C_769/201311.09.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_289/201310.09.2013Obligation de déclaration précontractuelle en droit des assurances · Résiliation du contrat d'assurance pour cause de réticence · Appréciation des preuves
- 9C_174/201305.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Invalidité
- 1C_459/201104.09.2013Autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_219/201304.09.2013Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Application du droit d'office
- 4A_297/201304.09.2013Avant-contrat · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
- 8C_405/201304.09.2013assurance-invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Stage d'adaptation
- 9C_73/201302.09.2013Rente d'invalidité · Arbitraire · Appréciation des preuves
- ATF 139 III 40429.08.2013Art. 738 CC ; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage à pied et pour véhicule selon le contrat constitutif. Principes d'interprétation du contrat de servitude. Conditions auxquelles des règles de droit public peuvent être prises en considération pour déterm
- 1C_686/201329.08.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité du recours
- 5A_66/201329.08.2013Servitude · Contenu et étendue d'une servitude foncière · Droit à la preuve
- 9C_119/201329.08.2013Intérêts moratoires sur les cotisations sociales · Péremption de la créance de cotisations · Compensation avec une créance périmée
- 9C_45/201323.08.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Calcul du revenu
- 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de travail
- 8C_1016/201219.08.2013Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
- 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
- 9C_41/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré · Incapacité de travail
- 9C_245/201309.08.2013Révision des rentes d'invalidité · Objet du litige · Appréciation des preuves
- 9C_260/201309.08.2013Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- 4A_84/201307.08.2013Responsabilité de l'administrateur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Avis de surendettement au juge
- 4A_191/201305.08.2013Transaction · Reconnaissance négative de dette (quittance pour solde de compte) · Interprétation selon le principe de la confiance
- 4A_117/201331.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de diligence de l'employeur en matière de références · Tort moral pour atteinte à la personnalité