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art. 107 al. 1 LTF

2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 23/44

Comme norme
  1. 1B_58/201415.04.2014Récusation d'un juge · Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière pénale
  2. 8C_913/201311.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  3. 9C_76/201408.04.2014Reconsidération des prestations d'assurance sociale · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  4. 9C_900/201308.04.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Office AI
  5. 9C_80/201403.04.2014Allocations pour perte de gain · Service civil · Notion de formation achevée
  6. 9C_485/201301.04.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  7. 5A_825/201328.03.2014Attribution de la garde de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_1/201426.03.2014Transfert du bail en cas d'aliénation · Légitimation passive · Usufruit sur l'immeuble loué
  9. 2C_285/201424.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_828/201324.03.2014Interprétation des contrats de droit administratif · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  11. 9C_446/201321.03.2014Rente extraordinaire d'invalidité · Nombre d'années d'assurance · Survenance de l'invalidité
  12. 9C_823/201321.03.2014Assurance obligatoire des soins · domicile · Arbitraire
  13. 1B_18/201420.03.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
  14. 2C_314/201319.03.2014Recours en matière de droit public · Théorie des deux niveaux · Légitimation active
  15. 9C_600/201318.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  16. 9C_833/201318.03.2014Prévoyance professionnelle · Notion statutaire d'invalidité · Institution de prévoyance enveloppante
  17. 4A_44/201417.03.2014Résiliation du bail pour manque d'égards envers les voisins · Nuisances sonores · Avertissement en droit du bail
  18. 4A_575/201311.03.2014Contrat de consommation · Action collective · For
  19. 1C_142/201307.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité · Irrecevabilité du recours
  20. 9C_14/201405.03.2014Rente entière d'invalidité · Révision · Droit d'être entendu
  21. 9C_784/201305.03.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête ménagère · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  22. 9C_893/201328.02.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_1157/201324.02.2014Formation professionnelle · Procédure d'examen · Attestation fédérale de formation professionnelle
  24. 9C_15/201424.02.2014Activité exigible · trouble somatoforme douloureux · doctoresse L.
  25. 9C_818/201324.02.2014Rente d'invalidité · Période d'attente · Maxime de l'instruction
  26. 9C_899/201324.02.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  27. 9C_928/201320.02.2014Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Double critère de la connexité matérielle et temporelle
  28. 9C_777/201313.02.2014Indemnisation · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  29. 6B_835/201306.02.2014Présomption d'innocence · Indemnité pour tort moral · Atteinte à la personnalité
  30. 9C_615/201304.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  31. 9C_715/201304.02.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Indépendance et impartialité de l'expert
  32. 9C_814/201304.02.2014Droit de la preuve / fardeau de la preuve · Paiement de somme d'argent · Paiement des primes de l'assurance-maladie
  33. 9C_872/201304.02.2014Nouvelle demande · Reconsidération / Révision · Rente d'invalidité
  34. 9C_820/201303.02.2014Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  35. 4A_416/201328.01.2014Causalité naturelle · Causalité hypothétique · Preuve de la causalité en cas d'omission
  36. 9C_542/201328.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations · Décision sur opposition
  37. 9C_781/201328.01.2014Frais d'expertise judiciaire · Maxime d'office · Présomption d'adéquation des primes d'assurance-maladie
  38. 9C_764/201327.01.2014Parallélisation des revenus · revenu d'invalide · Droit à la rente
  39. 9C_802/201324.01.2014Révision de la rente · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  40. 6B_604/201216.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  41. 2C_22/201413.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_239/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Obligation de rembourser l'assistance judiciaire · Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement
  43. 6B_241/201313.01.2014Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement
  44. 6B_250/201313.01.2014Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  45. 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · Recours joint · Effet contraignant de la décision AI
  46. 9C_651/201306.01.2014Rente d'invalidité · Question du statut · Interdiction de la reformatio in peius
  47. 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
  48. 9C_653/201330.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Allocations familiales
  49. 9C_661/201327.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  50. 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Chose jugée