art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 31/44
Comme norme- 2C_158/201129.09.2011Recours en matière de droit public · Droit sur les armes · Armes privilégiées
- 9C_422/201119.09.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_156/201106.09.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain
- 8C_310/201105.09.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
- 9C_116/201129.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_67/201129.08.2011Fortune abandonnée · Avancement d'hoirie · Contre-prestation équivalente
- 4A_266/201119.08.2011Intérêt digne de protection · Conclusions nouvelles · Recours en matière civile
- 9C_41/201116.08.2011Bonne foi · Négligence grave · Remise de l'obligation de restituer
- 9C_718/201011.08.2011Anticipation de la rente de vieillesse · Principe de la bonne foi · Prestation rétroactive
- 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
- 6B_79/201105.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 9C_926/201004.08.2011Versement direct des rentes rétroactives de l'assurance-invalidité · Incessibilité des prestations d'assurance sociale · Cession de prestations rétroactives
- 9C_927/201004.08.2011Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Salaire déterminant
- 2C_34/201130.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_268/201126.07.2011Rente de l'assurance-invalidité · Capacité résiduelle de travail · Droit à une expertise médicale
- 9C_866/201020.07.2011Statut de salarié ou d'indépendant · Droit des assurances sociales · Critères de l'activité indépendante
- 4A_311/201119.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_165/201119.07.2011Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis
- 9C_154/201119.07.2011Droit d'être entendu · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
- 6B_168/201118.07.2011Légitime défense · État de nécessité · Erreur sur les faits
- 9C_310/201118.07.2011Préjudice irréparable · Interdiction de la reformatio in peius · arrêt de renvoi
- 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
- 4A_258/201112.07.2011Contrat de bail · Coopérative d'habitation · Protection contre les congés en droit du bail
- 9C_126/201108.07.2011Révision de la rente · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
- 9C_934/201007.07.2011Évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Taux d'activité hypothétique
- 9C_1062/201005.07.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Maxime de l'instruction · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_519/201005.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Évaluation de l'invalidité
- ATF 137 I 25704.07.2011Art. 49 Cst. ; art. 2, 30, 31b, 31c, 32 et 32a LPE; art. 3 OTD ; règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets de la commune de Romanel-sur-Lausanne; financement de l'élimination des déchets urbains; principe du pollueur payeur, taxe causale, effet incitatif. Le principe d
- 4A_200/201129.06.2011Arbitraire · Reformatio in pejus · Interdiction de la reformatio in pejus
- 4A_233/201129.06.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Non-épuisement des voies de droit cantonales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 9C_95/201129.06.2011Surindemnisation · Principe de congruence · Interprétation du règlement
- 8C_259/201128.06.2011décision finale · arrêt de renvoi · Décision incidente
- 2C_17/201124.06.2011Préjudice irréparable · Interprétation des conclusions du recours · Irrecevabilité du recours lorsque les conclusions confirment l'arrêt attaqué
- 9C_823/201024.06.2011Partage des prestations de sortie en cas de divorce · Versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement · Autorité du jugement de divorce
- 2D_30/201122.06.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Exécutabilité de la décision de renvoi
- 9C_987/201022.06.2011Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fortune commerciale ou fortune privée · Administration du patrimoine privé
- 4A_198/201121.06.2011Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud · Code de procédure civile vaudois
- 9C_943/201021.06.2011assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_672/201020.06.2011Parallélisme des revenus · canton de Vaud · Activité maraîchère
- 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
- 9C_916/201020.06.2011obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration
- 9C_980/201020.06.2011Rente d'invalidité · Qualité pour recourir de l'office AI · Méthode de comparaison des revenus
- 4A_58/201117.06.2011Réduction du prix de vente · Garantie pour défauts · Légitimation passive
- 4A_183/201116.06.2011Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_167/201109.06.2011Chose jugée · Arbitraire · Réduction de loyer pour défauts
- 4A_187/201109.06.2011Contrat de bail · Résiliation de bail · valeur litigieuse
- 9C_737/201008.06.2011Droit d'être entendu · Indemnité appropriée · Renvoi d'office au juge du divorce
- 4A_152/201106.06.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Licenciement immédiat pour justes motifs