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art. 107 al. 1 LTF

2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 32/44

Comme norme
  1. 9C_561/201006.06.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Efficacité, adéquation et économicité de la prestation · Traitement des migraines
  2. 8C_74/201103.06.2011Indemnité de chômage · Motif d'exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Risque d'abus
  3. 9C_941/201001.06.2011Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
  4. ATF 137 II 37127.05.2011Art. 20 LBVM et art. 46a aOBVM-CFB; obligation et exemption de déclarer des participations; droit transitoire. Droit applicable: c'est au regard de l'art. 46a aOBVM-CFB qu'il faut examiner si, en 2008, les recourants devaient déclarer leur participation dans E. SA (consid. 4). L'
  5. 1C_464/201026.05.2011Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  6. 9C_50/201125.05.2011Allocation d'intégration · Placement · Graduation des rentes
  7. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  8. 9C_876/201019.05.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Examen par un médecin de confiance
  9. 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
  10. 9C_950/201011.05.2011Épuisement des voies de recours / Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Force de chose jugée
  11. 2C_57/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  12. 5A_181/201103.05.2011Interprétation d'une servitude · Servitude personnelle · Servitude communale
  13. 9C_729/201003.05.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire · Obligation de déclarer
  14. 9C_505/201002.05.2011Maxime de l'instruction · Droit de collaborer · Refus d'entrer en matière pour défaut de collaboration
  15. 9C_682/201029.04.2011Compensation en droit des assurances sociales · Restitution de prestations de rente · Vie commune et unité économique des époux
  16. 9C_707/201029.04.2011Droit public · Prescription · Continuation des affaires
  17. 9C_966/201029.04.2011Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 4A_54/201127.04.2011Recours en matière civile · Appréciation des preuves · Réticence
  19. 9C_554/201027.04.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Incapacité de travail
  20. 4A_61/201126.04.2011Fardeau de la preuve · Vraisemblance prépondérante · Preuve contraire
  21. 9C_795/201026.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Spondylarthrite séronégative
  22. 8C_974/201021.04.2011Procédure publique · Droit à une audience publique
  23. 9C_210/201121.04.2011Révision procédurale · Taux d'invalidité · Révision de la rente
  24. 4D_13/201114.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maintien du salaire pendant la formation
  25. 2C_929/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  26. 2C_199/201012.04.2011Recours en matière de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 2C_230/201012.04.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · protection de la sphère privée
  28. 9C_316/201012.04.2011Recevabilité du recours contre une décision · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 9C_730/201011.04.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  30. 9C_624/201006.04.2011Révision d'une rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Inexactitude manifeste d'une décision
  31. 4A_18/201105.04.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  32. 8C_666/201005.04.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Rapports de travail de droit public
  33. 9C_906/201005.04.2011Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode mixte
  34. 2C_689/201004.04.2011
  35. 4A_65/201101.04.2011Recours en matière civile · Droit cantonal de procédure · Convention d'actionnaires
  36. 4D_4/201101.04.2011
  37. 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 9C_375/201031.03.2011Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de motiver
  39. 9C_492/201031.03.2011Révision de la rente · Taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 9C_521/201030.03.2011Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  41. 4A_650/201028.03.2011Recours en matière civile · conditions du recours contre les décisions incidentes
  42. 9C_163/201025.03.2011Responsabilité de l'assureur social · Prescription · Droit à réparation
  43. 9C_308/201025.03.2011Droit d'être entendu · Compétence · Rente de l'assurance-invalidité
  44. 9C_478/201025.03.2011Nouvelle demande en assurance-invalidité · Appréciation des preuves, constatation arbitraire des faits · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_820/201022.03.2011Décision de récusation · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Recours pour déni de justice
  46. 9C_1006/201022.03.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Nova en procédure fédérale
  47. 4A_33/201121.03.2011Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Résiliation abusive
  48. 4A_546/201017.03.2011question juridique de principe · Frais accessoires dans le droit du bail · Force dérogatoire du droit fédéral
  49. 4A_36/201115.03.2011Résiliation du contrat de bail · Représentation de la société anonyme · Signature collective
  50. 9C_415/201010.03.2011Appréciation des rapports médicaux et des preuves médicales · Déduction sur le revenu d'invalide · Arbitraire