art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 35/44
Comme norme- 9C_925/200916.07.2010Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Incapacité de gain
- 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
- 9C_922/200909.07.2010Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_221/201008.07.2010assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · Directives administratives
- 9C_60/201008.07.2010Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
- 9C_876/200906.07.2010Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 9C_303/201005.07.2010Révision de la rente d'invalidité · Demande de reconsidération · Substitution de motifs
- 9C_134/201002.07.2010Procédure d'opposition en assurance sociale · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Décision sur opposition
- 9C_6/201002.07.2010Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Renvoi pour nouvelle décision · Chose décidée
- 4A_227/201001.07.2010Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Résiliation abusive
- 8C_382/201001.07.2010Aptitude au placement · Maxime de l'instruction · Libre appréciation des preuves
- 8C_661/200929.06.2010Droit d'être entendu · Classement dans un degré de risques plus élevé · Bonne foi
- 2C_299/200928.06.2010Déduction de l'impôt préalable · Contrats à terme (futures) · Exclusion du champ de l'impôt
- 9C_113/201025.06.2010Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Force probante
- 4A_173/201022.06.2010Vices du consentement · Nullité du bail pour illicéité · Droits du locataire en cas de défauts
- 2C_116/201021.06.2010Traitement fiscal de l'avoir fiscal · Principe de réalisation · Naissance de la créance fiscale
- 9C_750/200916.06.2010Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Clause de rigueur
- 9C_145/201015.06.2010Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts
- 9C_776/200911.06.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 9C_789/200911.06.2010Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants
- 8C_1078/200908.06.2010Mesures relatives au marché du travail collectives · Applicabilité du LPGA · Voie de droit
- 8C_109/201008.06.2010assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_165/201004.06.2010Déni de justice formel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_220/201004.06.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_839/200904.06.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes de la vie courante
- 9C_22/201002.06.2010Évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comportement hypothétique dans l'exercice d'une activité lucrative
- 9C_967/200902.06.2010Extension de la procédure · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Frais de justice dans la procédure cantonale
- 8C_335/201001.06.2010Indemnité en cas d'insolvabilité · Délai de péremption · Droit d'être entendu
- 8C_336/201001.06.2010Indemnité en cas d'insolvabilité · Délai de péremption · Respect du délai par une demande informelle
- 9C_824/200901.06.2010Allocation de maternité · Calcul de l'indemnité journalière · Revenu régulier
- 4A_159/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des conventions collectives de travail · Maintien du salaire pendant les vacances
- 8C_989/200931.05.2010Rente de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 4A_175/201027.05.2010Droit d'être entendu · Résiliation contractuelle · Grief irrecevable de violation contractuelle
- 9C_835/200927.05.2010obligation de diminuer le dommage · Invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_94/201026.05.2010Déduction sur le revenu liée au handicap · Indemnité de partie · Frais de procédure
- 9C_858/200925.05.2010Frais de sauvetage · Cas d'assurance · Rega
- 2D_59/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 8C_59/201012.05.2010Rente transitoire · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 9C_706/200912.05.2010assurance-invalidité · Subventionnement des organisations de l'aide privée aux invalides · Prestations pour l'aménagement du domicile
- 9C_754/200912.05.2010Naissance du droit à des mesures médicales · Infirmité congénitale · Moment du premier traitement
- 4A_119/201029.04.2010Reconnaissance de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Fardeau de la preuve
- 4A_79/201029.04.2010Légitimation passive · reprise de contrat · Relativité des conventions
- 8C_1050/200928.04.2010Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · revenu d'invalide
- 9C_886/200927.04.2010Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Révision de la rente
- 9C_900/200927.04.2010Révision de la rente · Comparaison des revenus · Comparaison en pour-cent
- 4A_58/201022.04.2010Droit international privé · Responsabilité pour auxiliaires · Représentation
- 8C_899/200922.04.2010Assurance-chômage · Inscription au chômage · Obligation de renseigner
- 4A_463/200820.04.2010Recours en matière civile · Préjudice ménager · Indemnité pour tort moral
- 8C_41/201020.04.2010Révision d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Évaluation de l'invalidité
- 9C_752/200920.04.2010Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation arbitraire des preuves