art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 33/44
Comme norme- 9C_557/201007.03.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Devoir de conseils de l'assureur social · Protection de la bonne foi
- 9C_908/201001.03.2011Suspension du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Devoir de collaboration dans l'assurance-invalidité · Exigibilité d'une présence à plein temps durant un stage pratique
- 8C_603/201025.02.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · Rémunération des heures supplémentaires · Indemnité pour vacances non prises
- 9C_394/201024.02.2011Objet du litige · Rente d'invalidité · Mesures de reclassement
- 4A_645/201023.02.2011Prescription · Point de départ de la prescription · Assurance de responsabilité civile
- 9C_694/201023.02.2011Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Capacité résiduelle de travail médico-théorique
- 9C_402/201021.02.2011Droit à une audience publique · Capacité de travail · assurance-invalidité
- 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
- 9C_437/201014.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
- 8C_607/201010.02.2011Interdiction de la reformatio in peius · Effet contraignant des décisions de renvoi · Causalité de l'accident
- 9C_617/201010.02.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 2C_762/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Qualité pour recourir
- 4A_623/201002.02.2011Contestation du congé pour abus de droit · Garantie de la propriété · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_754/201001.02.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
- 9C_261/201031.01.2011Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Fondation institution supplétive LPP
- 9C_692/201031.01.2011Invalidité (rente) · Comparaison des revenus avec et sans invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · Arbitraire
- 9C_838/201021.01.2011
- 4A_608/201010.01.2011
- 4D_122/201010.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat conditionnel · Fardeau de la preuve
- 9C_236/201010.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Objet du litige
- 9C_742/201006.01.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_687/201005.01.2011Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Retenue sur le salaire
- 4A_529/201004.01.2011Recours en matière civile · Contrat de vente · Garantie des défauts
- 9C_393/201004.01.2011Droit d'être entendu · Égalité des armes · Libre appréciation des preuves
- 9C_854/201030.12.2010Établissement manifestement inexact des faits · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
- 8C_841/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 9C_288/201022.12.2010Droit d'être entendu / Égalité de traitement · Effet suspensif · Changement notable de circonstances (art. 17 LPGA)
- 9C_702/201021.12.2010Prestations de soins · Rentabilité des soins à domicile · Devoir d'assistance conjugale
- 2D_75/201020.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_503/201020.12.2010Affaire civile · Droit public · Droit des assurances sociales
- 9C_444/201020.12.2010Demi-rente d'invalidité · incapacité de travail · Restauration
- 4A_518/201016.12.2010valeur litigieuse · Contestation d'un congé · Recours en matière civile
- 9C_460/201016.12.2010Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation globale de l'incapacité de travail (somatique/psychique)
- 4A_398/201014.12.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Droit international privé
- 9C_144/201010.12.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 4A_544/201008.12.2010Protection contre les congés en droit du bail · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_504/201007.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
- 9C_465/201006.12.2010Notion de maladie · Valeur de maladie · Intervention esthétique
- 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
- 4A_445/201001.12.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance prépondérante
- 4A_469/201001.12.2010Recours en matière civile · Droit international privé · Droit applicable
- 4A_463/201030.11.2010Indemnité pour vacances · Droit d'être entendu · Délai de congé
- 9C_339/201030.11.2010Demande de reconsidération · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Conditions liées aux étrangers
- 9C_360/201030.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_747/201029.11.2010
- 9C_245/201029.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_270/201025.11.2010Prévoyance · Indemnité appropriée · Engagement des avoirs de prévoyance
- 9C_486/201025.11.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Appréciation des preuves
- 9C_476/201024.11.2010Recours en matière de droit public · Légitimation active · Surveillance LPP