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art. 107 al. 1 LTF

2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 30/44

Comme norme
  1. 9C_599/201113.01.2012Comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires 2008
  2. 4A_490/201110.01.2012Abus de droit · Loyer initial · Sous-location
  3. 4A_405/201105.01.2012Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Droit de la circulation routière / Responsabilité du détenteur de véhicule
  4. 4A_497/201122.12.2011Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement du loyer · Arbitraire
  5. 9C_948/201019.12.2011Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Objet du litige
  6. 8C_312/201015.12.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Gain assuré
  7. 9C_374/201112.12.2011Allocation pour impotent · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  8. 9C_396/201112.12.2011Force probante des rapports médicaux · Assurance-accidents · chauffeur de taxi
  9. 9C_181/201109.12.2011Révision · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  10. 9C_345/201109.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Comparaison des revenus en cas d'invalidité
  11. 4A_379/201102.12.2011Bail à ferme non agricole · Qualification du contrat · Durée déterminée / durée indéterminée
  12. 4A_649/201101.12.2011Offre entre absents · Durée de validité de l'offre · Délai d'acceptation de l'offre
  13. 4A_336/201130.11.2011Droit international privé · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_417/201130.11.2011Relativité des conventions · Transparence · Légitimation passive
  15. 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  16. 9C_256/201030.11.2011Suspension de la procédure · Restitution de prestations indûment touchées · Compensation en assurance-maladie
  17. 9C_303/201128.11.2011Prestations complémentaires · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Récupération
  18. 9C_340/201128.11.2011assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Examen de l'appréciation des preuves de l'autorité cantonale
  19. 4A_574/201124.11.2011Bail à ferme non agricole · valeur litigieuse · Evacuation des locaux affermés
  20. 2C_115/201122.11.2011Restitution de prestations injustifiées · Demande de reconsidération · Révocation de décisions
  21. 4A_239/201122.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  22. 9C_290/201122.11.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  23. 9C_233/201121.11.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation
  24. 9C_299/201121.11.2011assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  25. 4A_495/201115.11.2011Contrat d'entreprise · Prescription de la créance du maître de l'ouvrage · Exception de prescription
  26. 8C_719/201115.11.2011Causalité de l'accident · nova · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_1047/201009.11.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  28. 9C_92/201109.11.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Trouble somatoforme douloureux
  29. 9C_355/201108.11.2011Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Abattement sur le revenu statistique
  30. 9C_363/201008.11.2011Péremption du droit de demander la restitution de prestations d'assurance sociale · Restitution de prestations indûment perçues · Effet ex tunc et ex nunc de l'adaptation de la rente
  31. 4A_404/201107.11.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contestation des décisions de l'assemblée générale
  32. 4A_314/201103.11.2011
  33. 9C_458/201102.11.2011Prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Incapacité de travail
  34. 4A_494/201101.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Action en libération de dette · Erreur essentielle (de base)
  35. 9C_493/201131.10.2011assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · Participation aux frais
  36. 4A_437/201124.10.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  37. 9C_113/201124.10.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  38. 8C_504/201120.10.2011Révision de la rente · Valeur probante des expertises · Indépendance des centres d'expertise médicale
  39. 4A_482/201119.10.2011Formalisme excessif · Arbitraire · Principe de la bonne foi
  40. 9C_56/201119.10.2011
  41. 8C_712/201118.10.2011Demande de récusation dirigée contre une autorité en tant que telle · Prévention en raison de l'organisation du tribunal · canton de Zurich
  42. 4A_543/201117.10.2011Recours en matière civile · Rémunération des heures supplémentaires · Appréciation des preuves
  43. 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime de l'instruction
  44. 4A_350/201113.10.2011Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_105/201112.10.2011
  46. 4A_325/201111.10.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Prescription
  47. 6B_396/201110.10.2011recours en matière pénale · Droit à la défense, droits de la défense · Droit d'être entendu
  48. 9C_28/201106.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_66/201104.10.2011Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
  50. 9C_481/201130.09.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Taux d'occupation