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art. 152 al. 1 OJ

2 060 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 061 y compris alinéas et lettres · Page 11/42

Comme norme
  1. 1P.15/200616.02.2006Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique · Administration des preuves
  2. 6P.94/200516.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  3. 6S.435/200516.02.2006Meurtre · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  4. 6P.152/200515.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  5. C 35/0415.02.2006Activité soumise à cotisation · Maxime de l'instruction · Fardeau de la preuve
  6. I 741/0413.02.2006assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 1P.1/200610.02.2006Opposition à un jugement par défaut · Droit d'être jugé en sa présence · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1P.767/200510.02.2006Demande de récusation contre un procureur · Droit d'être entendu · Impartialité judiciaire
  9. 6S.463/200510.02.2006Contrainte sexuelle / viol · Concours d'infractions · Cruauté
  10. 1P.725/200509.02.2006Application arbitraire du droit cantonal · Recours de droit public
  11. 2A.722/200508.02.2006Droit des étrangers · Abus de droit · Assistance judiciaire gratuite
  12. 2P.169/200508.02.2006Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Subsidiarité de l'aide sociale
  13. 6S.485/200508.02.2006Infraction continue · Principe ne bis in idem
  14. 2A.494/200507.02.2006Recours de droit administratif · Délai de réclamation · Notification et ouverture
  15. P 49/0406.02.2006Recours de droit administratif · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  16. 2P.336/200503.02.2006Délai de péremption · Féries judiciaires · Recours de droit public
  17. 6P.107/200503.02.2006Pourvoi en nullité · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
  18. 6S.388/200503.02.2006Fixation de la peine · Peine d'ensemble / peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6A.71/200502.02.2006Différer l'expulsion à titre d'essai lors de la libération conditionnelle · Chances de réinsertion · Abus du pouvoir d'appréciation
  20. 6S.46/200502.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  21. 1P.737/200501.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation du recours de droit public · Appréciation des preuves
  22. 1P.10/200631.01.2006Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire · Congé de détention
  23. 1P.8/200631.01.2006Demande de récusation · Droit de refuser de déposer · Présomption d'innocence
  24. 5P.243/200531.01.2006Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  25. 5P.381/200531.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 5P.416/200531.01.2006Recours de droit public · Récusation et partialité · Obligation de motiver
  27. 1P.863/200530.01.2006Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Détention provisoire
  28. 2A.621/200530.01.2006Erreur essentielle (de base) · Tromperie · Devoirs précontractuels d'information et de renseignement
  29. I 657/0530.01.2006Aggravation · obligation de diminuer le dommage · Appréciation des preuves
  30. 5C.212/200525.01.2006Bien de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  31. 1A.214/200523.01.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Principe de précaution · Limitation des émissions à la source
  32. I 758/0523.01.2006Mesures de réadaptation · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  33. U 253/0523.01.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  34. 1P.844/200520.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Grief de motivation insuffisante dans le recours de droit public · honoraires d'avocat
  35. 1P.846/200520.01.2006Arbitraire · Recours de droit public · Dépens
  36. 2A.681/200519.01.2006Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Recours de droit administratif
  37. 6P.129/200519.01.2006Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 1P.689/200518.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie civile dans la procédure pénale
  39. 5P.323/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de modification du jugement de divorce
  40. 1P.707/200517.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  41. 4P.264/200517.01.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  42. 5C.242/200517.01.2006Légitimation pour recourir en matière de tutelle · Curatelle de représentation · Action en contestation de paternité
  43. 5P.326/200517.01.2006Légitimation pour le recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite
  44. 1P.549/200513.01.2006Recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  45. 1P.764/200513.01.2006Droit à un juge indépendant et impartial · Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2A.680/200513.01.2006Invocation abusive du mariage · Droit à une autorisation de séjour · Recevabilité du recours de droit administratif
  47. 5C.213/200413.01.2006Responsabilité des entreprises de chemin de fer · Faute propre · Faute d'un tiers
  48. 5P.291/200513.01.2006Recours de droit public · Exigences de motivation · Arbitraire
  49. 6S.461/200511.01.2006Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Pouvoir d'appréciation du juge du fond
  50. 5P.285/200510.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Comportement procédural et appréciation des preuves