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art. 152 al. 1 OJ

2 060 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 061 y compris alinéas et lettres · Page 14/42

Comme norme
  1. 1P.491/200520.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1P.538/200516.09.2005Révision pour inadvertance (art. 136 let. d OJ) · Droit d'être entendu · Nullité d'une décision
  3. 1P.495/200514.09.2005Recours de droit public · Mandat d'arrêt · Détention provisoire
  4. P 12/0414.09.2005Prestations complémentaires à l'AVS/AI · contributions d'entretien
  5. 5P.150/200513.09.2005Cautionnement de procès · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  6. 5P.181/200513.09.2005Assistance judiciaire gratuite · Légitimation pour le recours de droit public · Recours pour violation des droits constitutionnels
  7. U 237/0413.09.2005Lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale) et traumatismes analogues · Critères d'adéquance en cas de troubles psychiques après un accident
  8. B 76/0512.09.2005Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Prévoyance professionnelle
  9. 1P.226/200508.09.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.391/200508.09.2005Voie de droit et intitulé erroné du recours · Recours de droit public · Exigences de motivation
  11. 4P.163/200506.09.2005Composition légale du tribunal · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  12. 6P.68/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Complicité · Brigandage qualifié
  13. 6P.71/200506.09.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6P.73/200506.09.2005Épuisement des voies de recours · Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4C.238/200505.09.2005Compétence ratione materiae · Appel
  16. 5P.216/200501.09.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  17. 6P.40/200501.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des expertises · Complicité psychique
  18. 6S.135/200501.09.2005Complicité · Favoritisme (soustraction de la justice) · Pourvoi en nullité fédéral
  19. 2P.163/200531.08.2005Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  20. 1P.465/200530.08.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  21. U 323/0430.08.2005Droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  22. 5C.24/200529.08.2005Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 5P.29/200529.08.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant · Subrogation légale de la collectivité publique
  24. I 396/0329.08.2005Calcul des indemnités journalières de l'assurance-invalidité · Revenu déterminant en cas d'invalidité avant l'entrée en activité · Taux d'occupation
  25. 1P.401/200526.08.2005Correspondance · Surveillance de la correspondance · Recours de droit public
  26. 6S.247/200526.08.2005Conversion de l'amende en arrêts · Assistance judiciaire gratuite · Pourvoi en nullité
  27. 5C.163/200525.08.2005Compétence internationale · Domicile · Arbitraire
  28. 5P.255/200525.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. U 273/0425.08.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  30. 5P.214/200524.08.2005Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Arbitraire
  31. 5P.212/200522.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Juridiction gracieuse
  32. 5P.102/200519.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Révision
  33. M 7/0419.08.2005Assurance militaire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 6P.48/200518.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · aide aux victimes
  35. U 188/0517.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction des faits nouveaux
  36. 1P.323/200516.08.2005Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4C.160/200512.08.2005Augmentation de loyer · Terme de résiliation · Assistance judiciaire gratuite
  38. 5P.101/200512.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de modification du jugement de divorce
  39. 5P.70/200512.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Concubinage
  40. 5P.232/200511.08.2005Droit d'être entendu · Procès équitable
  41. 1P.314/200510.08.2005Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 4P.152/200510.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5P.154/200510.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Exigence de motivation · Revenu hypothétique
  44. 6S.157/200510.08.2005Mesure ambulatoire spécifique aux toxicomanies · Libération conditionnelle et révocation · Exécution de peines avec sursis
  45. 6S.262/200410.08.2005Brigandage qualifié · Dol éventuel · Tentative
  46. 4C.118/200508.08.2005Lien de causalité · lien de causalité hypothétique · Responsabilité de l'organe de révision
  47. 2A.392/200505.08.2005Regroupement familial · Droit aux relations personnelles · Cas personnel d'extrême gravité
  48. 5C.112/200504.08.2005Contribution d'entretien après divorce · Concubinage qualifié · Revenu hypothétique
  49. 5P.253/200504.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  50. 1P.364/200529.07.2005Récusation · Nullité absolue · Recours de droit public