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art. 152 al. 1 OJ

2 060 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 061 y compris alinéas et lettres · Page 18/42

Comme norme
  1. 6P.2/200511.02.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6S.467/200411.02.2005Fixation de la peine · Principe de célérité · Viol
  3. 2A.501/200410.02.2005Droit de séjour des étrangers pendant la détention · Mesure de police des étrangers contre un ressortissant communautaire · Recours de droit administratif en matière de droit des étrangers
  4. 5C.247/200410.02.2005Divorce · Compétence internationale · Domicile
  5. 1P.622/200409.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  6. 5C.197/200409.02.2005contribution d'entretien de l'enfant · Traitement égal des enfants · Minimum vital
  7. 1S.3/200507.02.2005Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Risque de fuite
  8. 2A.60/200507.02.2005Expulsion de Suisse · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  9. 4P.18/200507.02.2005Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Bâle-Ville
  10. 5P.331/200404.02.2005Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1P.662/200403.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Expertise psychiatrique · Mesures tutélaires
  12. 6S.350/200403.02.2005Fixation de la peine · Aveu · Repentir
  13. 2P.21/200531.01.2005Retard injustifié · Frais de procédure · Effet suspensif
  14. 6S.425/200428.01.2005Faux témoignage en justice (art. 307 CP) · Faux témoignage · Fixation de la peine
  15. 6P.150/200425.01.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  16. U 106/0325.01.2005Droit à la preuve · Droit d'être entendu · récusation d'expert
  17. 6P.79/200421.01.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  18. 2P.340/200420.01.2005Taxation d'office · Double imposition intercantonale · Assistance judiciaire gratuite
  19. 6S.343/200420.01.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1P.646/200417.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Expertise de crédibilité
  21. 1P.755/200413.01.2005Irrecevabilité · Non-entrée en matière pour griefs irrecevables contre l'exécution des peines
  22. 1P.585/200412.01.2005Recours en matière de droit public · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  23. 6P.176/200411.01.2005Arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  24. 5P.455/200410.01.2005Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6P.131/200410.01.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  26. 4C.407/200407.01.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement)
  27. 1P.380/200428.12.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Cognition limitée de la dernière instance cantonale
  28. 5P.319/200424.12.2004Interdiction de l'arbitraire · prêt de 20'000 francs · fourgonnette
  29. 1P.614/200423.12.2004Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  30. 6P.141/200423.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Principe de célérité
  31. 5C.175/200422.12.2004Appel · Liquidation du régime matrimonial · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  32. 5P.323/200422.12.2004Recours de droit public · Indépendance judiciaire · Bonne foi
  33. 6P.109/200422.12.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2A.729/200416.12.2004Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Non-entrée en matière
  35. 2P.308/200416.12.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 5P.333/200416.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · employeur
  37. 5P.397/200416.12.2004Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  38. 5P.436/200415.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Lac de Thoune · zoo pour enfants de Rapperswil
  39. 6P.140/200415.12.2004Droit d'être entendu · Droit à un interprète · Dol éventuel
  40. 1P.677/200414.12.2004Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité
  41. 6P.74/200414.12.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5P.368/200410.12.2004Recours de droit public · Protection de l'union conjugale · Entretien
  43. 5P.406/200410.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5P.442/200410.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitimation pour le recours de droit public
  45. 2P.307/200409.12.2004Remise d'impôt · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  46. 6A.38/200408.12.2004Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Avertissement
  47. 1P.300/200407.12.2004Accès aux documents officiels · Arbitraire · Tessin
  48. 5A.24/200402.12.2004Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de naturalisation
  49. P 47/0401.12.2004Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif · Décision incidente
  50. I 237/0430.11.2004Valeur probante des expertises judiciaires en assurance-invalidité · Invalidité due à des troubles psychiques · Rente de l'assurance-invalidité