art. 152 al. 1 OJ
2 060 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 061 y compris alinéas et lettres · Page 35/42
Comme norme- 1P.504/200124.09.2001Présomption d'innocence · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
- 2A.224/200124.09.2001Recours de droit administratif · Droit des étrangers · Abus de droit
- 5C.219/200121.09.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Demande de libération · Rejet implicite
- 6P.121/200121.09.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 2A.399/200120.09.2001Rejet du recours dans la mesure où il est entré en matière · canton de Zurich · Ghana
- 2A.331/200119.09.2001Séquestre · Renversement du fardeau de la preuve · Recours de droit administratif
- 2A.282/200118.09.2001Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
- 2P.242/200118.09.2001Recours de droit public · Exigences de motivation · Revenu minimum d'aide sociale
- 6P.94/200118.09.2001Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Dol éventuel
- 1P.400/200112.09.2001Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2P.115/200111.09.2001Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de la légalité · Aide sociale
- 5C.91/200111.09.2001Conditions de recevabilité · Appel · Procédure fédérale
- 5P.108/200111.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Entretien de l'enfant
- 6P.111/200128.08.2001Statut de victime · Prétentions civiles · Pourvoi en nullité
- 1P.340/200127.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
- 5P.112/200127.08.2001Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.518/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Durée de la détention provisoire
- 1P.520/200124.08.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
- 5C.78/200124.08.2001Modification des contributions d'entretien · Effet rétroactif de l'action en modification · Erreur manifeste
- 1P.522/200123.08.2001Récusation · Nullité et recours en nullité · Dénonciation selon § 21 StPO
- 6S.309/200123.08.2001Incendie intentionnel · Escroquerie · Escroquerie par métier
- 2A.262/200122.08.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Pesée des intérêts
- 1P.431/200121.08.2001Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
- 1P.432/200121.08.2001récusation d'expert · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1P.244/200120.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Griefs insuffisamment motivés
- 1P.302/200120.08.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4C.107/200120.08.2001Perte de gain · Calcul concret du dommage · Causalité hypothétique
- 5P.141/200117.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital du droit des poursuites · Vie commune non mariée
- 5P.248/200117.08.2001Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Baden
- 1P.27/200115.08.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 1P.505/200114.08.2001Préjudice irréparable
- 1P.507/200114.08.2001Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Épuisement des instances
- 5P.226/200109.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans le procès en modification
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- 1P.450/200130.07.2001Recours de droit public · Liberté personnelle · Libération de la détention
- 5P.210/200130.07.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit
- P 26/0126.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Imputation des revenus et de la fortune
- 5P.186/200124.07.2001Droit d'être entendu · Audience publique · Protection de l'union conjugale
- 1P.245/200119.07.2001Procédure de récusation et motifs de récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
- 1P.378/200112.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Assistance d'un défenseur d'office · Application arbitraire du droit cantonal
- 5P.113/200111.07.2001Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit aux relations personnelles
- 1P.167/200110.07.2001Recours de droit public · Révision en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.140/200110.07.2001Recours de droit public · Mesure de protection de l'enfant · Mesure provisionnelle dans la procédure de protection de l'union conjugale
- 2A.294/200105.07.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de séjour