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art. 152 al. 1 OJ

2 060 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 061 y compris alinéas et lettres · Page 34/42

Comme norme
  1. 1P.763/200111.12.2001Recours de droit public · Préjudice irréparable · Décision incidente
  2. H 444/0011.12.2001Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Caisse de compensation du canton du Tessin
  3. C 138/0110.12.2001Aptitude au placement · Assurance-chômage · Interdiction de la discrimination
  4. 2A.382/200130.11.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Autorisation de séjour
  5. 5C.177/200130.11.2001Liquidation du régime matrimonial · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  6. 7B.262/200130.11.2001Déni de justice formel · Assistance judiciaire gratuite
  7. I 205/0130.11.2001Rente complémentaire pour le conjoint · Egalité de traitement (convention de sécurité sociale) · rente complémentaire pour conjoint
  8. 1P.638/200129.11.2001Interdiction de l'arbitraire · Péremption des griefs de procédure
  9. 7B.257/200128.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5C.215/200122.11.2001Mesures provisionnelles dans le divorce international · Compétence internationale · Litispendance
  11. 5C.266/200122.11.2001Action en contestation de paternité · Abus de droit · Bien de l'enfant
  12. H 121/0121.11.2001Non-entrée en matière faute d'avance de frais · Jura · France
  13. 1P.691/200120.11.2001Assistance judiciaire gratuite · Conditions procédurales du recours de droit public · Partie civile dans la procédure pénale
  14. 5C.233/200116.11.2001schizophrénie paranoïde · trouble dépressif récurrent avec évolution psychotique · canton de Berne
  15. 2A.324/200115.11.2001Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  16. 5C.176/200115.11.2001Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation du juge
  17. 6S.497/200113.11.2001lésions corporelles par négligence · Position de garant · Causalité adéquate
  18. 1P.686/200112.11.2001Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
  19. 1P.285/200109.11.2001Droit de confronter les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 4C.87/200107.11.2001Contrat de travail · Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve
  21. 5P.243/200106.11.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  22. 5C.188/200105.11.2001Appel · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique
  23. 5C.189/200102.11.2001Non-entrée en matière faute de recevabilité
  24. 5P.238/200102.11.2001Droit de garde · Autorité parentale · Enfant recueilli
  25. 5P.276/200101.11.2001Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  26. 1P.471/200131.10.2001Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  27. 1P.649/200131.10.2001Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 1P.654/200131.10.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  29. 2P.171/200131.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Öffentliches Dienstverhältnis
  30. I 131/0130.10.2001Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif · Capacité de travail
  31. 5C.244/200129.10.2001Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  32. 1A.60/200126.10.2001Qualité pour recourir en matière de droit public · Exécution par substitution anticipée · Protection des eaux
  33. 5C.127/200126.10.2001Simulation · Contrat de vente · mobilhome
  34. 2P.84/200125.10.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Droit à une autorisation de séjour
  35. 1A.62/200124.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  36. 1P.467/200122.10.2001Recours de droit public · Nullité d'une décision · Principe de célérité
  37. 5C.173/200119.10.2001Compétence internationale · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Complément de jugements de divorce étrangers
  38. 5P.341/200119.10.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  39. 2A.463/200118.10.2001Regroupement familial · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  40. 5P.334/200118.10.2001Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Zurich · Droit de visite pendant les vacances
  41. 5C.238/200116.10.2001Placement à des fins d'assistance · schizophrénie paranoïde chronique · interdiction
  42. 5P.477/200016.10.2001Intérêt actuel et pratique · Enlèvement international d'enfants · Maxime d'office
  43. 5C.241/200115.10.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5P.329/200115.10.2001Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public · Irrecevabilité du recours en réforme
  45. 2A.288/200110.10.2001Autorisation d'établissement · Expulsion · Proportionnalité
  46. 2A.422/200105.10.2001Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  47. 5P.307/200104.10.2001Non-entrée en matière
  48. 1P.466/200101.10.2001Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours de droit public
  49. 2A.247/200101.10.2001Mesure de rapatriement · Proportionnalité · Tessin
  50. 1P.556/200125.09.2001Liberté personnelle · Risque de réitération · Proportionnalité de la durée de la détention