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art. 17 al. 1 LPGA

2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 18/41

Comme norme
  1. 8C_360/201705.10.2017Reconsidération · Révision de la rente · Causalité de l'accident
  2. 9C_232/201703.10.2017Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit au respect de la vie familiale
  3. 9C_393/201720.09.2017pseudo-nova · Vrais nova · Droit d'être entendu
  4. 8C_330/201719.09.2017Révision de la rente · Traitement médical · Degré d'invalidité
  5. 8C_304/201615.09.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  6. 8C_261/201711.09.2017Révision de la rente · Observation · Exploitabilité des résultats d'observation
  7. 9C_468/201711.09.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Exploitabilité des résultats d'observation
  8. ATF 144 I 2106.09.2017Art. 14 en corrélation avec l' art. 8 CEDH ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 28a LAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La suppression ou la réduction d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une révision est aussi contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familia
  9. 9C_752/201606.09.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Comparaison des activités
  10. 8C_118/201728.08.2017Révision de la rente · Effet suspensif · Abus de droit
  11. 8C_192/201725.08.2017Recours en matière de droit public · Révision procédurale · Observation
  12. 8C_375/201725.08.2017Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante
  13. 9C_36/201725.08.2017Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Nouvelle demande de prestations
  14. 9C_95/201725.08.2017assurance-invalidité · 6ème révision de l'AI · Trouble somatoforme douloureux
  15. 8C_158/201722.08.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_210/201722.08.2017Révision et reconsidération de décisions AI · Révision de rente en cas de nouvelle demande · Révision procédurale
  17. 9C_136/201721.08.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Mesures de reclassement
  18. 8C_240/201718.08.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 8C_117/201710.08.2017Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  20. 8C_380/201707.08.2017Établissement des faits · Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  21. 9C_226/201707.08.2017Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Activité de substitution raisonnablement exigible
  22. 9C_247/201707.08.2017Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_31/201707.08.2017Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 8C_313/201704.08.2017Révision de la rente · Assurance-accidents
  25. 9C_368/201703.08.2017Production de pièces nouvelles · Méthode de comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 9C_405/201703.08.2017Recours pour déni de justice · Interdiction du déni de justice · Révision procédurale
  27. 8C_147/201702.08.2017Suppression par voie de révision de la rente d'invalidité · Adéquité du lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  28. 8C_280/201728.07.2017Révision de la rente · Reconsidération · Erreur manifeste
  29. 9C_611/201620.07.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Interdiction de produire des moyens de preuve nouveaux en procédure de recours
  30. 8C_734/201612.07.2017Révision de la rente · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 9C_648/201612.07.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
  32. 9C_77/201712.07.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  33. 8C_185/201706.07.2017Révision de la rente · Période de référence pour la révision matérielle · Maxime d'office
  34. 9C_281/201704.07.2017Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  35. 9C_175/201730.06.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · arbitraire
  36. 8C_253/201729.06.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  37. 8C_160/201722.06.2017Révision de la rente · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
  38. 8C_154/201720.06.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves d'une expertise médicale · Résistance au traitement d'un épisode dépressif
  39. 8C_316/201720.06.2017Révision de la rente · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  40. 9C_280/201719.06.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  41. 9C_317/201719.06.2017Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion
  42. 8C_833/201614.06.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  43. 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  44. 8C_104/201713.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Changement de circonstances dans l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  46. 8C_217/201730.05.2017Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  47. 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
  48. 8C_119/201711.05.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_161/201711.05.2017Révision de la rente · Reconsidération
  50. 9C_800/201609.05.2017Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs