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art. 17 al. 1 LPGA

2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 26/41

Comme norme
  1. 8C_909/201314.07.2014Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  2. 8C_7/201410.07.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  3. 9C_384/201410.07.2014Réévaluation sans condition de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Applicabilité de la disposition finale aux tableaux cliniques sans diagnostic précis
  4. 8C_34/201408.07.2014Révision de la rente · Suppression de rente · assurance-invalidité
  5. 8C_152/201404.07.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_359/201403.07.2014Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · Observation
  7. 8C_104/201426.06.2014Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus · Jurisprudence sur la surmontabilité
  8. 8C_29/201425.06.2014Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Syndrome douloureux cervical
  9. 8C_273/201424.06.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
  10. 9C_762/201324.06.2014Révision de la rente · Reconsidération · Substitution de motifs
  11. 9C_252/201417.06.2014Facteurs psychosociaux et invalidité · Pompiste · attaque à main armée
  12. 9C_273/201416.06.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  13. 9C_291/201412.06.2014Révision de la rente · Exigences de motivation accrues des griefs constitutionnels · nouveaux moyens de preuve
  14. 8C_25/201405.06.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  15. 9C_910/201305.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  16. 9C_148/201428.05.2014Reconsidération · Erreur manifeste · Déduction liée à l'invalidité
  17. 8C_96/201423.05.2014Révision de la rente · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  18. 9C_920/201320.05.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  19. ATF 140 V 19716.05.2014Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; 6 e révision de l'AI, premier volet). Lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bien en raison de plaintes pe
  20. 8C_19/201416.05.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
  21. 8C_236/201416.05.2014Révision de la rente · Effet suspensif · Capacité de travail
  22. 8C_74/201416.05.2014Révision de la rente · Troubles non objectivables · Trouble somatoforme douloureux
  23. 8C_216/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · comparaison des revenus
  24. 8C_910/201315.05.2014Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · ESS 2010
  25. 9C_127/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Rétablissement d'une rente supprimée
  26. 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  27. 9C_63/201408.05.2014Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité · Erreur manifeste
  28. 8C_73/201402.05.2014Allocation pour impotent · Révision procédurale · Reconsidération
  29. 8C_813/201330.04.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  30. 8C_814/201330.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Algoneurodystrophie
  31. 8C_855/201330.04.2014Mesures de reclassement · Capacité de réadaptation · Volonté de réinsertion
  32. 9C_750/201329.04.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  33. 8C_777/201325.04.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Incapacité de travail
  34. 9C_754/201316.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  35. 8C_823/201315.04.2014Révision de la rente · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  36. 8C_515/201314.04.2014Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Revenu hypothétique sans invalidité
  37. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  38. 8C_810/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  39. 8C_26/201408.04.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Nouvelle demande
  40. 8C_738/201308.04.2014Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  41. 8C_754/201326.03.2014Révision de la rente · Principe de la proportionnalité · Valeur probante de rapports de surveillance
  42. 9C_33/201426.03.2014Reconsidération · Erreur manifeste · Appréciation des preuves
  43. 8C_666/201325.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Causalité adéquate · indemnité de dépens
  44. 9C_603/201324.03.2014Récupération de prestations d'assurance sociale · revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_868/201324.03.2014Révision de la rente · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  46. 9C_600/201318.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  47. 8C_87/201410.03.2014Établissement des faits · Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  48. 8C_867/201307.03.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  49. 9C_800/201307.03.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  50. 9C_889/201307.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Base de comparaison temporelle