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art. 17 al. 1 LPGA

2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 27/41

Comme norme
  1. 8C_667/201306.03.2014Mesures de réinsertion pour les bénéficiaires de rente · Révision de la rente · Maxime d'office
  2. 8C_773/201306.03.2014Révision de la rente · assurance-invalidité · Garantie de la situation acquise
  3. 8C_806/201306.03.2014Révision de la rente · Valeur probante d'une expertise médicale · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  4. 9C_519/201326.02.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · Décision incidente
  5. 8C_368/201325.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale · Lien de causalité
  6. 8C_725/201325.02.2014Révision de la rente · Incapacité de gain · Force probante des rapports médicaux
  7. ATF 140 V 7024.02.2014Art. 17 al. 1 et art. 61 let. a et c LPGA. Pour fixer le moment à partir duquel une diminution ou une suppression de la rente résultant d'une procédure de révision prend effet, il est admissible de se fonder sur la date du prononcé de la décision lorsqu'il est établi que les cond
  8. 8C_468/201324.02.2014Révision de la rente · Invalidité en cas d'atteinte à la santé psychique · Force probante des expertises judiciaires
  9. 8C_469/201324.02.2014Reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
  10. 9C_899/201324.02.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  11. 9C_474/201320.02.2014Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales
  12. 9C_816/201320.02.2014Reconsidération · Rente d'invalidité · Réinsertion autonome
  13. ATF 140 V 6518.02.2014Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 21 al. 3 LAA ; moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives. L'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit avoir lieu - comme en cas d
  14. 8C_394/201318.02.2014Révision de la rente · Rechute · Application analogique
  15. 8C_622/201318.02.2014Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
  16. 8C_778/201314.02.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Lyrica
  17. 8C_847/201314.02.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  18. ATF 140 V 1512.02.2014Let. a al. 4 en corrélation avec l'al. 1 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet), entrées en vigueur le 1 er janvier 2012; art. 17 al. 1 LPGA ; motif d'exclusion de la durée de perception supérieure à quinze ans.
  19. 8C_905/201312.02.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_125/201312.02.2014Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  21. 9C_763/201312.02.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation arbitraire des preuves
  22. 9C_812/201305.02.2014Suppression de la rente d'invalidité · Troubles non objectivables · Neurasthénie
  23. 9C_904/201304.02.2014Établissement des faits · Service d'expertise médicale · Valeur probante de l'expertise
  24. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  25. 9C_766/201323.01.2014Rente d'invalidité et révision de rente · Appréciation des preuves et force probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  26. 8C_561/201322.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
  27. 8C_576/201321.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement important des conditions de gain · État de santé inchangé
  28. 9C_654/201321.01.2014Rente d'invalidité · Dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  29. 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
  30. 9C_664/201315.01.2014Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  31. 9C_842/201315.01.2014Expertise administrative · Récusation des experts · Droit d'être entendu
  32. 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  33. 9C_463/201313.01.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Caractère surmontable du trouble douloureux
  34. 9C_642/201309.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Question du statut · Établissement manifestement inexact des faits
  35. 8C_505/201308.01.2014Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Critères de Foerster
  36. 9C_700/201326.12.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Reconsidération
  37. ATF 140 V 8523.12.2013Art. 53 al. 2 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; reconsidération d'une rente d'invalidité. La reconsidération d'une rente fixée à un taux précis ne peut avoir lieu que si la différence du taux d'invalidité par rapport à la décision qualifiée de manifestement erronée s'élève au moins à 5
  38. 8C_503/201323.12.2013Révision de la rente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Réinsertion autonome
  39. 8C_586/201323.12.2013Révision de la rente · Reconsidération · Importance de la modification
  40. 8C_791/201319.12.2013Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  41. 8C_33/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · Reconsidération
  42. 8C_333/201311.12.2013Révision de la rente · Comparaison en pourcentage · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_581/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  44. 8C_311/201302.12.2013Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif de la sensibilité et de la perception · Révision de la rente
  45. 8C_712/201302.12.2013Recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  46. 8C_30/201320.11.2013Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  47. 9C_586/201315.11.2013Révision de la rente d'invalidité
  48. 9C_379/201313.11.2013Révision de la rente · Reconsidération · assurance-invalidité
  49. 8C_545/201312.11.2013Révision de la rente · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_374/201312.11.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut