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art. 17 al. 1 LPGA

2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 28/41

Comme norme
  1. 9C_647/201312.11.2013Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 8C_594/201311.11.2013Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Prise en compte de l'âge
  3. 8C_308/201308.11.2013Révision de la rente · Moment déterminant pour l'appréciation · Valeur probante des rapports médicaux
  4. ATF 139 V 58507.11.2013Art. 17 al. 1, art. 21 al. 4, art. 28 al. 2 et art. 43 al. 3 LPGA ; art. 55 al. 1 OLAA ; durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer. Lorsque l'assureur-accidents met en oeuvre d'office, dans le
  5. 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
  6. 8G_3/201305.11.2013Explication et rectification · Révision · office AI
  7. 8C_390/201330.10.2013Révision de la rente · Force probante d'une expertise médicale · Fait nouveau
  8. 8C_391/201330.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  9. 8C_479/201330.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_687/201229.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  11. 9C_349/201324.10.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Reconsidération
  12. 8C_782/201222.10.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux
  13. 8C_564/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  14. 9C_248/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  15. 8C_506/201315.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Révision procédurale et reconsidération
  16. 8C_803/201215.10.2013Révision d'une rente d'invalidité LAA · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  17. 8C_234/201309.10.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  18. 9C_461/201308.10.2013Réexamen des rentes selon disp. fin. LAI 6/1 · Garantie de la situation acquise · Clause d'exclusion relative à la durée de perception de la rente
  19. 8C_45/201304.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  20. 8C_211/201303.10.2013Révision de la rente · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  21. 9C_380/201303.10.2013Rente d'invalidité · Garantie de la situation acquise · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  22. 9C_409/201320.09.2013Révision procédurale · Révision matérielle · Maxime d'office
  23. 8C_662/201218.09.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Révision de la rente
  24. 8C_173/201316.09.2013Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Appréciation des preuves
  25. 8C_964/201216.09.2013Droit d'être entendu · débats publics · Assistance judiciaire en procédure cantonale
  26. 9C_989/201205.09.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  27. 8C_457/201304.09.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Garantie de la situation acquise
  28. 9C_226/201304.09.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves et valeur probante · Déduction sur le salaire de référence
  29. 9C_152/201303.09.2013Conclusions nouvelles · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  30. 8C_38/201302.09.2013Révision de la rente · Reconsidération · Force probante des expertises médicales
  31. ATF 139 V 44229.08.2013Let. a al. 1 en liaison avec l'al. 4 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l'AI, premier volet), entrées en vigueur le 1er janvier 2012; art. 6-8 et 17 en liaison avec l' art. 16 LPGA ; art. 8, 14a et 15 ss LAI . Selon la let. a al.
  32. 8C_324/201329.08.2013Garantie de la situation acquise · interprétation de la loi · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  33. 9C_303/201329.08.2013Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  34. 9C_903/201229.08.2013Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · dystrophie de Sudeck
  35. 8C_855/201228.08.2013Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  36. 9C_286/201328.08.2013Révision de la rente · Question du statut · Taux d'activité hypothétique
  37. 9C_416/201327.08.2013Appréciation des preuves · Assistance judiciaire · rente d'invalidité
  38. 9C_308/201326.08.2013Révision d'une rente d'invalidité · Révision procédurale et reconsidération · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  39. 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de travail
  40. 8C_191/201316.08.2013Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  41. 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  42. 9C_654/201216.08.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Salaire selon les statistiques
  43. 8C_484/201312.08.2013Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  44. 9C_336/201307.08.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande
  45. 8C_441/201225.07.2013Révision de la rente · Notion d'incapacité de travail · Notion d'incapacité de gain
  46. 9C_555/201225.07.2013Révision procédurale · Reconsidération · Révision matérielle
  47. 8C_421/201324.07.2013Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  48. 9C_948/201222.07.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  49. 8C_231/201318.07.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Vrai moyen nouveau
  50. 9C_307/201315.07.2013Rente d'invalidité · Révision · Force probante