art. 17 al. 1 LPGA
2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 6/41
Comme norme- 8C_465/202218.04.2023Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente
- 8C_553/202113.04.2023Révision de rente en raison d'une aggravation · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales lors de la révision de rente
- 9C_284/202211.04.2023Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation
- 8C_247/202224.03.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Révision de la rente d'invalidité en cas de troubles psychiques
- 8C_406/202223.03.2023Droit d'être entendu · Lien de causalité · Assurance-accidents
- ATF 149 V 9115.03.2023Art. 22 LAA ; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; suppression de la rente après que l'ayant droit a atteint l'âge de la retraite. L' art. 22 LAA , qui exclut la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident dans le cadre d'une révision à compter du moment où l'ay
- 8C_616/202215.03.2023Reconsidération · Causalité adéquate · objet du litige
- 9C_403/202215.03.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit intertemporel
- 9C_465/202201.03.2023assurance-invalidité · Invalidité · Conditions du droit à la rente
- 8C_479/202222.02.2023Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
- 9C_344/202220.02.2023Révision matérielle de la rente · Renaissance du droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_644/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Révision procédurale · Nouvelle demande
- 8C_457/202207.02.2023Reconsidération · Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure · Droit intertemporel
- 8C_526/202206.02.2023Indemnisation de l'avocat d'office · objet du litige · Révision de la rente
- 9C_477/202218.01.2023Révision matérielle de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve dans la révision de la rente
- 8C_252/202211.01.2023Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_452/202210.01.2023Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 8C_209/202223.12.2022Révision de rente selon disp. fin. LAI (Développement continu de l'AI) · Tableau clinique peu clair · Force probante des expertises médicales
- 8C_590/202212.12.2022Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 9C_287/202109.12.2022Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Tabellenlohnabzug
- 8C_337/202202.12.2022Révision de la rente d'invalidité · Exigibilité de la réinsertion personnelle · comparaison des revenus
- 9C_302/202223.11.2022Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de gain
- 9C_657/202122.11.2022Invalidité · Capacité de réadaptation · Tenue du ménage
- 9C_424/202215.11.2022Nouvelle demande · Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu
- 9C_341/202208.11.2022revenu d'invalide · comparaison des revenus · collaborateurs de terrain
- 9C_480/202108.11.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_152/202221.10.2022Révision de la rente · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
- 8C_345/202212.10.2022Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réadaptation avant rente
- 8C_236/202204.10.2022Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
- 8C_67/202222.09.2022Reconsidération · Transaction · Maxime d'office
- 9C_619/202112.09.2022Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 8C_317/202207.09.2022Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Incapacité de travail
- 8C_670/202106.09.2022Voie de révision · Reconsidération · arrêt de renvoi
- 9C_178/202206.09.2022
- 8C_190/202219.08.2022Révision de la rente · Capacité de travail en cas de troubles psychiques · Force probante des expertises médicales
- 8C_115/202218.08.2022Assistance judiciaire · Conclusions en constatation de droit · Indigence
- 8C_287/202217.08.2022assurance-invalidité · Révision de la rente · Suppression de rente
- 8C_50/202211.08.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Niveau de compétence
- 8C_66/202211.08.2022Rente d'invalidité · arbitraire · Établissement des faits
- 8C_767/202109.08.2022Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Tabellenlohnabzug
- 9C_561/202104.08.2022Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- 9C_662/202102.08.2022Force probante des expertises médicales · Violation de l'obligation d'annoncer · Droit d'être entendu
- 8C_501/202114.07.2022Invalidité · Droit à la rente · Révision de la rente
- 9C_42/202212.07.2022Déduction liée à l'invalidité · Révision de la rente · Morbus Crohn
- 8C_192/202207.07.2022Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_53/202205.07.2022Révision de la rente · Lien de causalité · Force probante des expertises médicales
- 8C_94/202229.06.2022Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Révision de la rente
- ATF 148 V 32127.06.2022Art. 16 et art. 17 al. 1 LPGA ; exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps; moment décisif pour l'examen de l'âge de référence de 55 ans. En cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente
- 8C_104/202127.06.2022Suppression de rente · Invalidité due à des troubles psychiques · Force probante des expertises médicales
- 9C_577/202123.06.2022Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales