art. 17 al. 1 LPGA
2 026 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 027 y compris alinéas et lettres · Page 7/41
Comme norme- 9C_477/202122.06.2022Rente de l'assurance-invalidité · Rétablissement de la rente après sa suppression · Force probante des expertises médicales
- 8C_517/202110.06.2022Révision de la rente · Aggravation · Force probante des expertises médicales
- 8C_667/202108.06.2022Révision de la rente · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_239/202201.06.2022Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- 9C_26/202230.05.2022Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Modification de l'état de fait
- 9C_371/202130.05.2022Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente
- 8C_84/202219.05.2022Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Incapacité de travail psychique · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281
- 8C_602/202111.05.2022Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug
- 9C_484/202111.05.2022Abus du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 8C_564/202127.04.2022Révision de la rente · Invalidité due à des troubles psychiques · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_643/202126.04.2022Décision incidente · Préjudice irréparable · Révision de la rente
- 9C_452/202114.04.2022Rente d'invalidité dans le cadre d'une nouvelle demande · Taux d'invalidité pour les invalides de naissance ou précoces · Comparaison des revenus selon l'art. 26 al. 1 RAI
- 9C_457/202113.04.2022
- 8C_136/202107.04.2022Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_790/202107.04.2022Révision de la rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Isolateur de façades
- 8C_729/202129.03.2022Reconsidération · Révision de la rente · Consommation d'une décision
- 9C_389/202125.03.2022Rente de l'assurance-invalidité · Révision des prestations durables · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_39/202224.03.2022Révision de la rente · Marché équilibré du travail · Tabellenlohnabzug
- 8C_404/202122.03.2022Nouvelle demande · Révision de la rente · Droit de collaborer
- 8C_736/202122.03.2022Procédure de préavis · Droit d'être entendu · Réinsertion autonome
- 8C_718/202117.03.2022Révision de la rente · Rechute · Force probante des rapports médicaux
- 8C_735/202117.03.2022Rente d'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_256/202109.03.2022Rente d'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 9C_487/202108.03.2022Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Force probante des expertises médicales
- 9C_438/202102.03.2022Nouvelle demande · Appréciation des preuves · arbitraire
- ATF 148 V 19501.03.2022Art. 17 al. 1, art. 21 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 37 al. 3 LAA ; art. 54 CP ; art. 90 al. 2 LCR ; réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit; reconsidération; révision. Si le ministère public n'est pas entré en matiè
- 8C_466/202101.03.2022Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
- 9C_642/202125.02.2022Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre incapacité de travail et invalidité · Interruption du lien temporel
- 8C_431/202126.01.2022assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 9C_441/202124.01.2022Invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_506/202124.01.2022
- 8C_465/202117.01.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_328/202103.01.2022assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
- 9C_555/202123.12.2021Révision de la rente · ABI · trouble de stress post-traumatique (TSPT)
- 9C_520/202122.12.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_419/202116.12.2021Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 8C_518/202116.12.2021Révision de la rente · Incapacité de travail · Invalidité
- 9C_468/202113.12.2021assurance-invalidité · Maxime d'office · Force probante des expertises médicales
- 9C_465/202110.12.2021Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'impotence · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_39/202106.12.2021Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Tenue du ménage
- 9C_551/202106.12.2021Révision matérielle de la rente d'invalidité · Reconsidération · revenu d'invalide
- 8C_556/202102.12.2021Nouvelle demande · Changement de jurisprudence comme motif de nouvelle demande · Principe de non-adaptation des décisions administratives entrées en force
- 8C_632/202102.12.2021Révision de la rente · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- 9C_453/202101.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 9C_224/202129.11.2021Invalidité · Droit à la rente · Procédure probatoire structurée
- 8C_373/202125.11.2021Nouvelle demande en assurance-invalidité · Rendre vraisemblable une modification déterminante pour la révision · Changement de l'état de santé déterminant pour la révision
- 9C_381/202112.11.2021Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité
- 9C_302/202111.11.2021Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_182/202109.11.2021Reconsidération · Transaction en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
- 9C_211/202105.11.2021Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · boulanger · certificat fédéral de capacité (CFC)