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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 112/480

Comme norme
  1. 6B_1486/202118.01.2023Qualité pour recourir · Arbitraire · Établissement des faits
  2. 6B_1487/202118.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_243/202218.01.2023recours en matière pénale · Établissement des faits · Arbitraire
  4. 6B_566/202218.01.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Choix de la sanction · Travail d'intérêt général comme peine
  5. 6B_91/202218.01.2023Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  6. 9C_477/202218.01.2023Révision matérielle de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve dans la révision de la rente
  7. 9C_514/202218.01.2023Assurance-invalidité - droit à une rente · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Périodes de cotisation à l'AVS/AI suisse
  8. 6B_1067/202217.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation subsidiaire · Prétentions civiles
  9. 8C_700/202217.01.2023Recevabilité temporelle du recours · Défaut de motivation
  10. 8C_742/202217.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1C_466/202116.01.2023autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5A_65/202216.01.2023entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  13. 5A_956/202216.01.2023Enlèvement international d'enfants · Requête de retour · Résidence habituelle
  14. 6B_1088/202216.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_15/202316.01.2023Irrecevabilité
  16. 2C_536/202213.01.2023Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  17. 5A_896/202213.01.2023Exigence de conclusions (en cas de recours au Tribunal fédéral) · Recours en matière civile · Irrecevabilité du recours
  18. 6B_1403/202213.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_666/202113.01.2023Extension de l'instruction · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  20. 8C_553/202213.01.2023Certificat de travail · Rapports de travail de droit public · Protection contre les congés
  21. 8C_695/202213.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_12/202312.01.2023Préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves · Prélèvement capillaire
  23. 5A_685/202212.01.2023attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité éducative
  24. 6B_1035/202212.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  25. 6B_1300/202212.01.2023Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Contrainte · Dénonciation calomnieuse
  26. 6B_1453/202112.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Classement de l'action pénale
  27. 6B_1480/202112.01.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement
  28. 6B_258/202212.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · dommages à la propriété
  29. 8C_627/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_729/202212.01.2023Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Indemnités de chômage
  31. 9C_451/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_348/202211.01.2023Heures supplémentaires · Temps de travail à confiance · fardeau de la preuve
  33. 4F_24/202211.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_846/202111.01.2023Responsabilité de l'État · Droit à une enquête (en cas d'interdiction des mauvais traitements) · Droits de partie
  35. 8C_596/202211.01.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  36. 8C_597/202211.01.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Maxime d'office
  37. 8C_743/202211.01.2023Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Prestation liée à la situation (PLS)
  38. 9C_484/202211.01.2023Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  39. 1C_749/202110.01.2023Naturalisation facilitée · Intégration · Dépendance à l'aide sociale
  40. 5A_847/202110.01.2023Droit d'être entendu · Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 6B_1332/202110.01.2023Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  42. 8C_391/202210.01.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  43. 5A_413/202209.01.2023Annulation de mariage · Mariage fictif · Reconnaissance de jugements étrangers
  44. 8C_654/202209.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  45. 8C_667/202209.01.2023Irrecevabilité · Exigence de motivation du recours · Assurance-chômage
  46. 8C_681/202209.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_750/202206.01.2023Irrecevabilité · Critique appellatoire · Obligation de motiver
  48. 9C_312/202205.01.2023Conditions de recevabilité · Décision partielle · Décision incidente
  49. 9F_18/202205.01.2023Révision · Genève · Beeler c. Suisse
  50. 6B_1178/202204.01.2023Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · Critique appellatoire