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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 265/480

Comme norme
  1. 9C_500/201731.08.2017Critique appellatoire · Défaut de motivation
  2. 2C_714/201730.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_336/201730.08.2017Action en expulsion · Protection contre les congés · Autorité de la chose jugée du congé
  4. 5A_119/201730.08.2017Recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Principe d'allégation
  5. 5A_444/201730.08.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  6. 9C_429/201730.08.2017Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu · titre permettant de revenir sur la décision
  7. 1C_22/201729.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · permis de construire
  8. 4A_204/201729.08.2017Conclusions · Exigences de motivation · Obligation de motivation qualifiée
  9. 1C_116/201728.08.2017espace réservé aux eaux · Conformité à la zone · Zone densément bâtie
  10. 4A_277/201728.08.2017Droit d'être entendu · Arbitrage international · Droit de la preuve en arbitrage
  11. 4A_318/201728.08.2017Droit d'être entendu · Ordre public · Fidélité contractuelle
  12. 4D_49/201728.08.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 5A_398/201728.08.2017Action en libération de dette · Légitimation passive · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  14. 8C_263/201728.08.2017Nouvelle demande · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Maxime d'office
  15. 9C_516/201728.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_520/201728.08.2017Irrecevabilité
  17. 1C_424/201725.08.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Aide d'urgence LAVI
  18. 2C_490/201625.08.2017Provision · Principe de déterminance · Redressement du bilan
  19. 6B_425/201725.08.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 8C_375/201725.08.2017Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante
  21. 5A_615/201724.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_33/201724.08.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  23. 2C_441/201723.08.2017Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Principe de la bonne foi
  24. 5A_622/201723.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_97/201723.08.2017Interdiction des conclusions nouvelles · Maxime de disposition · Contributions d'entretien pour enfant majeur
  26. 9C_504/201723.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_106/201722.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  28. 8C_158/201722.08.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_210/201722.08.2017Révision et reconsidération de décisions AI · Révision de rente en cas de nouvelle demande · Révision procédurale
  30. 8C_802/201621.08.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  31. 9C_493/201721.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_497/201718.08.2017Défaut de motivation · examen suisse de maturité
  33. 8C_498/201718.08.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_53/201718.08.2017Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Indemnité de partie
  35. 2C_692/201717.08.2017Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Sénégal
  36. 5A_596/201717.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_940/201617.08.2017Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1B_248/201716.08.2017récusation · Droit d'être entendu · Impartialité
  39. 1C_132/201516.08.2017Contrôle abstrait des normes · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_610/201716.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_376/201716.08.2017Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 2C_682/201715.08.2017Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  43. 2C_678/201711.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_187/201711.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. 5A_434/201710.08.2017Autorité de la chose jugée formelle · Litispendance · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_455/201710.08.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 8C_117/201710.08.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  48. 9C_399/201710.08.2017Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
  49. 1C_486/201609.08.2017Naturalisation facilitée · droit intertemporel · Changement de domicile
  50. 6B_782/201709.08.2017Procédure par défaut · Droit d'être entendu · Retard injustifié