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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 45/480

Comme norme
  1. 1C_119/202509.04.2025Indemnisation pour expropriation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  2. 1C_81/202509.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Qualité de partie
  3. 5A_416/202409.04.2025Garde alternée · Bien de l'enfant · Garde
  4. 5A_735/202409.04.2025Suspension des procès civils en cas de faillite · Cession des prétentions de la masse · Procédure de collocation
  5. 4A_121/202508.04.2025Exigence de motivation du recours · principe d'allégation · Établissement des faits
  6. 6B_137/202508.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  7. 7B_104/202508.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Nullité des décisions · Droit au juge constitutionnel / Interdiction des tribunaux d'exception
  8. 7B_124/202508.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Nullité d'une décision · Droit au juge constitutionnel
  9. 7B_692/202408.04.2025Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Obligation d'assurer la sécurité du domaine skiable (Verkehrsicherungspflicht)
  10. 7B_83/202508.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_199/202508.04.2025Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  12. 9C_500/202408.04.2025Droit d'être entendu · Violation d'obligations de procédure · Rappel
  13. 9C_547/202308.04.2025Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · fardeau de la preuve
  14. 5A_229/202507.04.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_864/202407.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours en matière de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 98 LTF)
  16. 6B_222/202507.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_249/202507.04.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  18. 9C_528/202407.04.2025Assurance-maladie · Transsexualisme · Dysphorie de genre
  19. 5A_238/202504.04.2025Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  20. 5A_894/202404.04.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant
  21. 6B_273/202504.04.2025Délai légal et prolongation de délai · Obligation de motiver les recours · Critique appellatoire
  22. 6B_301/202504.04.2025Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 6B_744/202404.04.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  24. 8C_312/202404.04.2025Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  25. 8C_555/202404.04.2025Invalidité et incapacité de gains · Appréciation des rapports médicaux et valeur probante · Maladies psychiques et capacité de travail
  26. 5A_70/202403.04.2025Montant minimal de l'entretien de l'enfant · Minimum vital élargi du droit de la famille · Frais dentaires
  27. 6B_1019/202403.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  28. 6B_866/202403.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  29. 6B_969/202303.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
  30. 4A_568/202402.04.2025Recours en matière civile · Fiction de la notification · féries de poursuite
  31. 6B_55/202502.04.2025Escroquerie · Abus de confiance · Fixation de la peine
  32. 6B_793/202402.04.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Bien de l'enfant
  33. 6B_909/202402.04.2025Arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Critique appellatoire
  34. 8C_128/202502.04.2025Droit d'être entendu · Obligation de motivation matérielle
  35. 8C_469/202402.04.2025Suspension du droit à l'indemnité · Refus d'un travail convenable · Motif excusable
  36. 8C_500/202402.04.2025Nouvelle demande en assurance-invalidité · fardeau d'administration de la preuve · Vraisemblance
  37. 8C_734/202402.04.2025Motivation insuffisante
  38. 4A_146/202501.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_606/202401.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  40. 7B_225/202501.04.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Demande de mise en liberté
  41. 9C_176/202501.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_276/202431.03.2025contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Profil de risque
  43. 4A_497/202431.03.2025Réinscription d'une entité radiée au registre du commerce · Intérêt digne de protection · Registre du commerce
  44. 7B_201/202531.03.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 7B_224/202531.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_478/202431.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Contrainte
  47. 9C_147/202531.03.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'employeur
  48. 9C_704/202431.03.2025Lien de connexité temporelle et matérielle · Intérêt digne de protection
  49. 2C_305/202428.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  50. 2C_306/202428.03.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité forfaitaire