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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 287/480

Comme norme
  1. 6B_1292/201523.09.2016Conditions de recevabilité · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  2. 6B_847/201623.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_424/201623.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  4. 2C_845/201622.09.2016Arbitraire · Avance de frais et assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  5. 4A_83/201622.09.2016Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
  6. 4D_60/201622.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_745/201622.09.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Non-entrée en matière · Prétentions civiles
  8. 8C_262/201622.09.2016assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 5A_476/201621.09.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
  10. 8C_618/201621.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_522/201621.09.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  12. 1C_150/201620.09.2016Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Interdiction du formalisme excessif
  13. 2C_849/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_864/201620.09.2016Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Prozessführung · Défaut de motivation · Droit d'être entendu
  15. 2C_912/201520.09.2016Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Organe de fait
  16. 5A_261/201620.09.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · unité du jugement de divorce
  17. 5A_673/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_864/201620.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_379/201620.09.2016Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  20. 8C_463/201620.09.2016Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
  21. 8C_543/201620.09.2016Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit cantonal comme moyen de recours
  22. 8F_10/201620.09.2016Irrecevabilité de la demande de révision
  23. 9C_53/201620.09.2016Recours en matière de droit public · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Surveillance des institutions de prévoyance
  24. 8C_500/201619.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_463/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4F_18/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_865/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_495/201616.09.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  29. 9C_592/201616.09.2016Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  30. 2C_1065/201515.09.2016Droit d'être entendu · Taxe sur le CO2 · Principes statistiques
  31. 5A_380/201615.09.2016Établissement et appréciation des preuves · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Force probante des documents
  32. 5A_407/201615.09.2016Obligation de renseigner du tiers en matière de séquestre · Secret bancaire face à l'exécution forcée · Période suspecte
  33. 5A_6/201615.09.2016Rectification d'une décision · Droit d'être entendu · Rectification
  34. 6B_647/201615.09.2016Interdiction de la reformatio in peius · Indemnité et réparation morale · Exigence de motivation du recours
  35. 6B_756/201615.09.2016Droit d'être entendu · Diffamation · Preuve de la vérité
  36. 8C_510/201615.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_550/201615.09.2016Irrecevabilité
  38. 1F_24/201614.09.2016demande de révision · demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 2C_472/201514.09.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation de fait
  40. 9C_735/201514.09.2016Prévoyance professionnelle · Responsabilité de l'État · Fonds de garantie LPP
  41. 2C_66/201513.09.2016Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public
  42. 2C_666/201613.09.2016Défaut de motivation · Irrecevabilité du recours · Glattbrugg
  43. 5A_532/201613.09.2016Procédure de récusation · Nullité des commandements de payer · Abus de droit
  44. 5A_558/201613.09.2016Retour de l'enfant (Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants) · Résidence habituelle de l'enfant · Consentement au séjour dans l'autre État
  45. 6B_250/201613.09.2016Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Droit de porter plainte · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  46. 6B_774/201613.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Traitement inhumain ou dégradant
  47. 1B_324/201612.09.2016Préjudice irréparable · Droit à l'assistance de son avocat · Report d'audience
  48. 2C_774/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. 2C_777/201612.09.2016Assistance judiciaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville
  50. 4A_219/201612.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente