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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 177/480

Comme norme
  1. 6B_838/202009.09.2020Motivation du recours · Critique appellatoire
  2. 8C_267/202009.09.2020Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
  3. 4A_398/202008.09.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  4. 6B_252/202008.09.2020recours en matière pénale · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  5. 6B_253/202008.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Tentative de voies de fait
  6. 6B_641/202008.09.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Gérance de fait
  7. 1C_448/202007.09.2020Envoi en possession anticipé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  8. 4A_268/202007.09.2020Contrat de courtage · Courtier professionnel · Proportionnalité
  9. 6B_335/202007.09.2020Droit d'être entendu · Renvoi inadmissible dans le recours · Légalité de la procédure
  10. 8C_76/202007.09.2020Tentative de suicide · Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Refus de prestations de l'assurance-accidents
  11. 9C_112/202004.09.2020Révision de la rente · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  12. 9C_296/202004.09.2020Calcul prévisionnel de la rente · Rente de vieillesse AVS avec anticipation · AVS
  13. 1B_343/202003.09.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre
  14. 4A_188/202003.09.2020Recours en matière civile · maxime des débats · Maxime de l'éventualité
  15. 5A_470/202003.09.2020Obligation de renseigner du tiers en matière de poursuite · Etendue de la saisie · Secret bancaire
  16. 6B_271/202003.09.2020Intention en droit pénal de la circulation · Recours en matière pénale · Critique appellatoire
  17. 6B_598/202003.09.2020Notion de décision en matière pénale · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  18. 6B_862/202003.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_919/202003.09.2020Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. 8C_282/202003.09.2020Adéquation du lien de causalité · Fardeau de la preuve en cas de preuve impossible · Maxime d'office
  21. 8C_319/202003.09.2020Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 8C_328/202003.09.2020revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Droit à la rente de l'assurance-accidents
  23. 2C_515/202002.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_512/202002.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  25. 6B_631/202002.09.2020Droit de porter plainte · Déni de justice · Qualité de partie plaignante
  26. 6B_874/202002.09.2020Exigence de motivation du recours · Grief de la violation des droits fondamentaux
  27. 8C_308/202002.09.2020rechute et séquelles tardives · Chose jugée · Causalité de l'accident
  28. 8C_83/202002.09.2020Assurance-accidents · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  29. 5A_381/202001.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  30. 5A_550/201901.09.2020Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat de mariage
  31. 9C_467/202001.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_478/202001.09.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_509/202001.09.2020Motivation du recours · Tiers payant · Placement à des fins d'assistance
  34. 5A_213/202031.08.2020Arbitrage · Recours contre une sentence arbitrale · Rémunération des arbitres manifestement excessive
  35. 6B_475/202031.08.2020Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure
  36. 8C_457/202031.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_459/202031.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_236/202028.08.2020Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de l'allégation strict
  39. 4A_171/202028.08.2020Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat · Arbitraire
  40. 8C_201/202028.08.2020obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
  41. 8C_569/201928.08.2020Soins à domicile · Principe de remboursement des coûts · Subvention
  42. 9C_438/202028.08.2020Droit d'être entendu · récusation · Capacité d'ester en justice
  43. 1C_133/202027.08.2020Intérêt digne de protection · Objet du litige · Prise de possession anticipée
  44. 1C_513/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Respect du délai et notification · Principe de la bonne foi
  45. 4A_29/202027.08.2020Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_388/202027.08.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  47. 8C_462/202027.08.2020Assurance-accidents · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_459/202027.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_747/201927.08.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Date de référence de la liquidation partielle · Cercle des destinataires
  50. 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive