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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 375/480

Comme norme
  1. 5A_774/201217.12.2012Interdiction civile · Liberté de conscience et de croyance · Droit d'être entendu
  2. 2C_184/201215.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'asile · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 2C_84/201215.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  4. 1B_320/201214.12.2012Droit d'être entendu · Bonne foi · Séquestre pénal
  5. 2C_97/201214.12.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  6. 8C_632/201214.12.2012Invalidité · Nouvelle demande · Invalidité d'origine psychique
  7. 8C_649/201214.12.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel
  8. 8C_951/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_1006/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_1016/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_956/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_999/201214.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_920/201213.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_921/201213.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_709/201213.12.2012Chose jugée · Allégation de fait nouvelle irrecevable · Procédure intentée par malice
  16. 2C_109/201212.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Droit au respect de la vie familiale et privée
  17. 5A_915/201212.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_431/201212.12.2012Aptitude au placement · indemnité de chômage · Examen d'avocat
  19. 8C_549/201212.12.2012Révision de la rente · Révision procédurale · Assurance-accidents
  20. 8C_561/201212.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  21. 8C_90/201212.12.2012Causalité de l'accident · Clôture du cas sans séquelles · Examen du rapport de causalité adéquate
  22. 9C_1000/201212.12.2012Obligation de motiver
  23. 4A_414/201211.12.2012Arbitrage international · Qualité de partie · Abus de droit
  24. 4A_562/201211.12.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  25. 6B_688/201211.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_514/201211.12.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  27. 8C_81/201211.12.2012Responsabilité de l'État · Responsabilité de l'assureur · Assurance-accidents
  28. 2C_1210/201210.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_481/201210.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  30. 8C_736/201210.12.2012Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident
  31. 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
  32. 9C_969/201207.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_693/201206.12.2012Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  34. 4A_475/201206.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  35. 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
  36. 4A_505/201206.12.2012Recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  37. 8C_934/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_430/201206.12.2012Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation objective des déclarations de volonté · Contrat d'affiliation
  39. 9C_817/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_926/201206.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_510/201205.12.2012Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  42. 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  43. 8C_643/201205.12.2012Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  44. 1B_559/201204.12.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prétentions civiles de la partie plaignante
  45. 2C_276/201204.12.2012Regroupement familial · Intégration · pouvoir d'appréciation
  46. 4A_456/201204.12.2012Recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
  47. 8C_483/201204.12.2012Trouble de stress post-traumatique · Surmontabilité d'une atteinte (pratique sur les troubles somatoformes) · Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité
  48. 1B_722/201203.12.2012Irrecevabilité · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  49. 2C_1130/201203.12.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_664/201203.12.2012Taxation d'office · Obligation de tenir des livres · Frais justifiés par l'usage commercial