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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 463/480

Comme norme
  1. 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
  2. 4D_94/200801.09.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 6B_509/200829.08.2008Violation d'une obligation d'entretien · Capacité contributive du débirentier · Présomption d'innocence
  4. 9C_575/200829.08.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  5. 9C_844/200729.08.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves par l'instance précédente · Début du droit à la rente
  6. 8C_407/200828.08.2008Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves et valeur probante d'un rapport médical
  7. 6B_146/200827.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_517/200827.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles simples · Voies de fait
  9. 8C_395/200827.08.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  10. 5A_416/200825.08.2008Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · lésions corporelles par négligence
  12. 5A_491/200822.08.2008Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
  13. 8C_74/200822.08.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  14. 9C_620/200822.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_646/200822.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_215/200821.08.2008Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
  17. 5A_283/200821.08.2008Protection de la possession · Droit d'être entendu · Substantiation
  18. 5A_549/200820.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5D_61/200820.08.2008récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 4D_78/200819.08.2008Assistance judiciaire · Indigence · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 5A_49/200819.08.2008Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 5A_494/200819.08.2008Recours en matière civile · Procédure de saisie · Violation des droits fondamentaux
  23. 6B_359/200819.08.2008Prescription de la peine · Exécution des peines
  24. 9C_831/200719.08.2008Formalisme · Droit d'être entendu / prohibition du formalisme excessif · Arbitraire
  25. 5A_265/200818.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Mesures protectrices de l'union conjugale
  26. 5D_70/200818.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_498/200818.08.2008Fixation de la peine · Voies de fait · Exemption de peine
  28. 2C_517/200715.08.2008Principe de l'équivalence · Émolument administratif · Émolument de permis de construire
  29. 4A_303/200814.08.2008Juridiction gracieuse · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  30. 8C_532/200814.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_120/200813.08.2008Remise de dette en tant qu'accroissement du patrimoine imposable · Gain en capital dans le patrimoine privé · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  32. 4A_271/200812.08.2008Exigence de motivation du recours · Interprétation du contrat · Défaut de la prestation (vente/entreprise)
  33. 6B_113/200811.08.2008présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 6B_356/200811.08.2008Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique · Liberté d'opinion
  35. 8C_156/200811.08.2008Placement comme mesure de réadaptation · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté d'intégration subjective
  36. 8F_10/200811.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · demande de révision
  37. 5A_250/200808.08.2008Interdiction de l'arbitraire · prescription · Abus de droit
  38. 8C_174/200808.08.2008Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Suspension des prestations dans l'assurance-accidents
  39. 9C_378/200808.08.2008Erreur essentielle (de base) · Tromperie · Chose jugée
  40. 9C_751/200708.08.2008Coordination entre assurance-invalidité et assurance-accidents · Début du droit à la rente · Capacité de travail résiduelle et exploitabilité sur le marché du travail
  41. 2C_569/200807.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_159/200807.08.2008Recevabilité du recours en matière civile · Consortium nécessaire · Consortium simple
  43. 5A_266/200807.08.2008Requête de restitution de délai · Respect du délai · Déni de justice formel
  44. 6B_508/200807.08.2008Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
  45. 2C_570/200806.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_547/200805.08.2008Contrôle de l'arbitraire · Fixation de la peine · arrêt de renvoi
  47. 9F_6/200805.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_101/200804.08.2008Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit des cartels
  49. 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_346/200804.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante