FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 199/480

Comme norme
  1. 8C_686/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Convention de résiliation · Rapports de travail de droit public
  2. 8C_747/201904.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Thurgovie · Office AI du canton de Thurgovie
  3. 8C_755/201904.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Publica · rente d'invalidité professionnelle
  4. 9C_399/201904.12.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement pertinent
  5. 4A_549/201903.12.2019Recours en matière civile
  6. 4A_64/201903.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Genève · Londres
  7. 4D_70/201903.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Genève · Conciliazione
  8. 8C_421/201903.12.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · Libre appréciation des preuves
  9. 8C_510/201903.12.2019Reconversion professionnelle · Perfectionnement professionnel · Frais supplémentaires liés à l'invalidité
  10. 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  11. 4A_238/201902.12.2019Règle de l'insolite dans les conditions générales · Interprétation des conditions générales d'assurance · taxi
  12. 4A_263/201902.12.2019Nullité pour illicéité · Prise en considération du droit étranger impératif · Contraire aux mœurs
  13. 4A_458/201902.12.2019Recours en matière civile · Conclusions · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 9C_636/201902.12.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Changement pertinent
  15. 9C_700/201902.12.2019Non-entrée en matière faute d'objet de recours adéquat · Évaluation des technologies de la santé (ETS) · Décision
  16. 5A_582/201929.11.2019Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle éducative
  17. 6B_1203/201929.11.2019Violation grave des règles de la circulation · Schinznach Bad · Autoroute A3
  18. 6B_707/201929.11.2019Interdiction de la reformatio in peius · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  19. 8C_781/201929.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · employée de commerce · Mesures professionnelles
  20. 5A_222/201828.11.2019Désaveu de paternité · Résidence habituelle de l'enfant · Intérêt prépondérant de l'enfant
  21. 8C_464/201928.11.2019Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  22. 8C_568/201928.11.2019Recours en matière de droit public · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises
  23. 2C_990/201927.11.2019Prestation en capital de la prévoyance · Compte de libre passage · propriété de logement
  24. 5A_828/201927.11.2019Évacuation · Placement à des fins d'assistance · Séquestre
  25. 6B_1295/201927.11.2019Prétentions civiles · Créance de droit public · Qualité pour recourir
  26. 8C_64/201927.11.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  27. 8C_769/201927.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des assurances sociales du canton d'Argovie, secteur de la réduction des primes · canton d'Argovie
  28. 1B_185/201926.11.2019Procédure de levée de scellés · recours en matière pénale · Intérêts au secret
  29. 5A_920/201926.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Région Moesa · Canton des Grisons
  30. 8C_208/201926.11.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  31. 9C_626/201926.11.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Changement des faits pertinent pour le droit
  32. 2C_818/201825.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Bien de l'enfant
  33. 4A_578/201825.11.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit du contrat d'assurance · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  34. 8C_683/201925.11.2019assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · arrêt de renvoi
  35. 8C_766/201925.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_1044/201822.11.2019Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Effet contraignant des constatations pénales
  37. 4A_323/201922.11.2019Organe de fait · Représentation · Fiducie
  38. 5A_473/201922.11.2019Suspension de la procédure · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Droit d'être entendu
  39. 6B_1236/201922.11.2019Procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Fribourg
  40. 8C_529/201922.11.2019Observation · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  41. 8C_603/201922.11.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Examen du droit à la rente en cas d'état de santé inchangé · Force probante des rapports médicaux
  42. 1C_645/201821.11.2019Constatation de forêt · Lisière de la forêt · Autorisation de défrichement
  43. 2C_941/201921.11.2019Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Assistance judiciaire · Grisons
  44. 6B_1261/201921.11.2019Partie plaignante / prétentions civiles dans la procédure pénale · Fausses déclarations d'une partie · Diffamation et calomnie
  45. 9C_744/201921.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_875/201920.11.2019Déni de justice · Arbitraire · Exécution forcée / poursuite
  47. 6B_1017/201920.11.2019Mise en danger de la vie · Tentative · Lésions corporelles simples
  48. 6B_1050/201920.11.2019conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de lésé
  49. 6B_1257/201920.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Seconde Guerre mondiale
  50. 6B_1277/201920.11.2019Obligation de motiver le recours · Délai de recours · Abus de droit