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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 353/480

Comme norme
  1. 8C_301/201309.12.2013Obligations de collaboration · Lien de causalité naturelle · Souffrances surmontables
  2. 6B_1041/201306.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  3. 9C_876/201306.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_410/201305.12.2013Assistance judiciaire · reconsidération · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  5. 4D_75/201305.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 5A_706/201305.12.2013Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Curatelle
  7. 6B_956/201305.12.2013Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Suicide élargi
  8. 8C_615/201305.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  9. 8C_645/201305.12.2013Protection de la bonne foi · Activité indépendante vs. activité salariée · Assurance-accidents
  10. 9C_791/201305.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1153/201304.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_549/201304.12.2013Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  13. 9F_14/201304.12.2013Révision · Effet suspensif
  14. 6B_635/201303.12.2013Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  15. 9C_853/201303.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_473/201302.12.2013Harcèlement sexuel · fardeau de la preuve · Loi sur l'égalité
  17. 8C_139/201302.12.2013Droit à la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des rapports médicaux
  18. 8C_23/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_700/201302.12.2013Lien de causalité · Valeur probante des rapports de partie · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_712/201302.12.2013Recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  21. 8C_718/201302.12.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  22. 9C_514/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_730/201302.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  24. 9C_794/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_795/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_805/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_825/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_835/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_836/201302.12.2013Défaut de motivation · Irrecevabilité · Décision de rente du 20 février 2007
  30. 9C_847/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_859/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_865/201302.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_400/201329.11.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  34. 6B_1072/201329.11.2013Qualité pour agir de l'accusateur privé · Déni de justice formel · appréciation arbitraire des preuves
  35. 4A_497/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_545/201328.11.2013Protection contre les congés en droit du bail · Chose jugée · Prolongation du bail
  37. 5A_807/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit de garde
  38. 6B_536/201328.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Équité de la procédure
  39. 6B_814/201328.11.2013Sûretés pour les frais de procédure · Assistance judiciaire
  40. 8C_371/201328.11.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation incomplète des faits
  41. 8C_829/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_832/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_131/201327.11.2013Assujettissement à la TVA · Assujettissement des prestations · Contre-prestation
  44. 2C_515/201327.11.2013Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée · Quasi-marchand d'immeubles · Dévolution successorale comme motif de transfert
  45. 5A_585/201327.11.2013Recours en matière civile · Portée de l'arrêt de renvoi · Action en paternité
  46. 5A_743/201327.11.2013Mariage · Mariage fictif
  47. 8C_574/201327.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_571/201226.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  49. 1C_841/201326.11.2013Remembrement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_1089/201325.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante