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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 155/480

Comme norme
  1. 5A_364/202014.06.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  2. 6B_476/202114.06.2021Exécution des peines et des mesures · Risque de fuite · Allègements de l'exécution
  3. 8C_389/202114.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_390/202114.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_161/202114.06.2021Droit à la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_20/202114.06.2021Appréciation anticipée des preuves · Taux d'invalidité et comparaison des revenus · Révision de la rente
  7. 9C_285/202114.06.2021Délai de recours · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  8. 9C_30/202014.06.2021Obligation de motiver · travailleur frontalier · Option
  9. 9C_86/202114.06.2021Droit d'être entendu · Salaire déterminant · Obligation de cotiser en cas de départ définitif
  10. 4F_11/202111.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_308/202110.06.2021Simulation d'un contrat · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 4A_40/202110.06.2021Épuisement des griefs · Droit d'être entendu · Litispendance
  13. 6B_1126/202010.06.2021Discrimination et incitation à la haine · liberté d'expression · Diffamation
  14. 8C_225/202110.06.2021Invalidité · Incapacité de gain · incapacité de travail
  15. 8C_54/202110.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  16. 9C_181/202110.06.2021Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · incapacité de travail
  17. 9C_315/202110.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_434/202010.06.2021Révision de la rente · Adaptation à la souffrance · Appréciation des preuves
  19. 1C_119/202009.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  20. 2C_559/202009.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour · Révocation d'une autorisation de séjour
  21. 2C_560/202009.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  22. 2C_677/202009.06.2021Contributions d'entraide · Impôt d'attribution des coûts · Droit d'être entendu
  23. 5A_234/202009.06.2021entretien après le divorce · Fixation des aliments · Arbitraire
  24. 8C_55/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  25. 8C_752/202009.06.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail en cas de troubles psychiques
  26. 9C_134/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  27. 9C_240/202109.06.2021Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Unentgeltliche Prozessführung
  28. 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
  29. 2C_441/202108.06.2021reconsidération · Obligation de motiver · Objet du litige
  30. 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
  31. 6B_386/202108.06.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Critique appellatoire
  32. 6B_752/202008.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  33. 8C_105/202108.06.2021Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  34. 8C_152/202108.06.2021revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  35. 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
  36. 8C_330/202108.06.2021Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  37. 8C_636/202008.06.2021Décision sur la recevabilité d'un recours · Rapports de travail de droit public · Objet du litige
  38. 1B_481/202007.06.2021recours en matière pénale · Levée des scellés · Préjudice irréparable
  39. 1C_163/202007.06.2021Droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir
  40. 5A_787/202007.06.2021Intervention accessoire indépendante (juridiction contentieuse et gracieuse) · Qualité pour recourir (intérêt digne de protection) · Cas d'urgence (pouvoir de représentation de l'héritier)
  41. 6B_356/202107.06.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Requête de restitution de délai
  42. 6B_46/202107.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 6B_510/202107.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_138/202107.06.2021Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_143/202107.06.2021Causalité de l'accident · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_324/202107.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_331/202107.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_396/202107.06.2021Critique appellatoire · Caisse de chômage · Délai-cadre pour le droit aux prestations
  49. 9C_132/202007.06.2021Nouvelle demande · Révision · reconsidération
  50. 9C_230/202107.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante